AVOCAT DROIT CRIMINEL » peine agression sexuelle

Un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel est acquitté

admin — Sat, 27 Aug 2011 14:27:09 +0000

L’avocat en droit criminel Luc Simard assurait la défense d’un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel sur un enfant (article 151 a) Code criminel). Une peine minimale d’emprisonnement ferme aurait automatiquement été imposée à l’accusé s’il avait été reconnu coupable. La procédure dans le dossier, qui a duré environ deux ans, incluait la comparution devant le juge, les pro forma, l’enquête préliminaire puis le procès. Lors du procès, deux témoins ont été entendus pour la poursuite. En défense, Me Simard a fait entendre deux témoins. La crédibilité de l’accusé et du plaignant était au cœur de ce procès. Le plaignant et l’accusé offraient des versions contradictoires de ce qui s’était passé le soir des événements.

Après avoir entendu les témoignages, puis les plaidoiries de Me Simard et de l’avocat de la poursuite, le juge a acquitté le client de Me Simard en raison du doute raisonnable qui subsistait dans son esprit.

Les clients de Me Luc Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Agression sexuelle

admin — Tue, 08 Jun 2010 01:39:31 +0000

L’agression sexuelle consiste à poser un geste ou à menacer d’employer la force à l’égard d’une personne, dans des circonstances de nature sexuelle, lorsqu’un consentement n’a pas été fourni ou lorsque le ou la plaignant(e) ne pouvait fournir un consentement valable.

L’avocat de la défense dans un dossier d’agression sexuelle doit considérer plusieurs éléments lorsqu’il prépare la cause: la crédibilité des témoins, la perception des faits par le client, la question du consentement, les règles particulières de preuve propres à ces dossiers et les questions reliées à la Charte canadienne des droits et libertés. Il devra aussi évaluer la force de la preuve incriminante. L’avocat de la défense pourra mettre en preuve la version des faits de son client, et faire ressortir les faiblesses dans les témoignages à charge.

Les peines / sentences maximales dont l’accusé est passible en cas de condamnation sont: 10 ans d’emprisonnement pour l’accusation d’agression sexuelle poursuivie par voie d’acte criminel (article 271 Code criminel); 14 ans d’emprisonnement pour l’accusation d’agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles poursuivie par voie d’acte criminel (article 272 Code criminel) et l’emprisonnement à perpétuité pour l’agression sexuelle grave (article 273 Code criminel). Il n’y a pas de peine minimale pour agression sexuelle, sauf en présence de certains facteurs spécifiques (ex: usage d’une arme à feu).

Consultez les autres bulletins de ce site pour des exemples de causes d’agression sexuelle plaidées par les avocats de notre cabinet.

Nos avocats sont là pour défendre par tous les moyens légaux le client accusé de ce crime grave, et non pas pour porter un jugement sur lui. Il est fortement recommandé à toute personne accusée d’agression sexuelle de consulter un avocat criminaliste sans délai.

La thérapie et son impact sur la peine que devra purger le délinquant sexuel

admin — Thu, 18 Jun 2009 16:58:41 +0000

Il arrive qu’un client accusé d’une infraction de nature sexuelle, telle agression sexuelle, contact sexuel ou possession de pornographie juvénile, reconnaisse avoir posé les gestes qui lui sont reprochés. L’avocat criminel pourra discuter avec son client de la possibilité d’intégrer un programme de thérapie, tel que celui offert par le Centre de consultation sexologique intégrée. La participation à une thérapie est un élément dont la Cour pourra tenir compte lors du prononcé de la peine (sentence). Certains centres offrent le service de rédaction de rapports d’évaluation, qui pourront être produits devant la Cour avant le prononcer de la peine (sentence).

Il est fortement recommandé à tout individu accusé d’un crime sexuel de consulter un avocat criminaliste le plus tôt possible, et ce, avant de prendre quelque décision que ce soit dans le dossier.