Les clients de Me Cormier n’obtiennent pas tous des absolutions. Voir notice.

• Emploi: Les employeurs procèdent souvent à la vérification des antécédents judiciaires des travailleurs potentiels avant de les engager. Cela est devenu une pratique plus fréquente car les employeurs cherchent à diminuer les risques, et une vérification des antécédents criminels permet à l’employeur de se faire une idée rapide de la personne qu’il veut embaucher.

• Promotions : Les promotions impliquent souvent des niveaux plus élevés de responsabilité et l’accès à des renseignements confidentiels. La vérification des antécédents criminels est souvent menées « pour être en toute sécurité ». Avoir un casier judiciaire pourra avoir un effet négatif sur la décision de l’employeur de promouvoir un employé.

• Capacité à être cautionné: Une personne ayant un casier judiciaire fait souvent face à plus de difficultés lorsqu’il s’agit de la cautionner. C’est souvent un facteur déterminant dans la décision de l’employeur d’embaucher ou pas une personne.

• Voyages : Les déplacement internationaux peuvent souvent être affectée par l’existence d’un casier judiciaire. Par exemple, la découverte de certaines condamnations pénales pourra se traduire par un refus des douanes de laisser entrer un individu aux États-Unis.

• Education: De nombreux établissements d’enseignement postsecondaire qui ont un programme de formation professionnelle exigent une vérification des antécédents criminels. Selon les établissements, ces domaines d’étude peuvent comprendre le droit, la médecine, les techniques policières et le soin aux enfants.

• Immigration: Immigration Canada rejettent souvent les demandes de citoyenneté d’individus ayant un casier judiciaire. En fait, une personne étrangère ayant un casier judiciaire risque même l’expulsion, dans certaines circonstances. Il est important que le processus d’obtention d’un pardon soit lancé avant de faire la demande de citoyenneté.

• Garde des enfants: Les juges peuvent considérer l’existence d’un casier judiciaire comme un facteur jouant en défaveur d’un individu réclamant la garde d’un enfant.

• Le bénévolat: De nombreux organismes bénévoles font la vérification du casier judiciaire avant d’accepter un bénévole. L’existence d’un casier judiciaire pourra limiter l’éventail des opportunités d’une personne à faire du bénévolat.

• Adoption: Les agences gouvernementales ne permettent aux personnes ayant un casier judiciaire d’adopter des enfants. Un pardon canadien va atténuer l’impact d’une condamnation.

Comme indiqué ci-dessus, une personne ayant un casier judiciaire fait souvent face à des limitations en regard à l’une des activités susmentionnées. Un pardon canadien permettra d’amoindrir ces difficultés. Les informations relatives aux antécédents judiciaires seront retirées des bases de données de la police et seront conservées séparément des autres dossiers «non» pardonnés. En effet, un pardon canadien scelle définitivement un casier judiciaire, en s’assurant qu’il ne peut pas être consulté lors d’une vérification des antécédents criminels. Ce n’est que dans des circonstances particulières que la police peut présenter au ministre de la Sécurité publique une demande formelle d’ouvrir un dossier ayant fait l’objet de réhabilitation pénale. Si vous souhaitez de plus amples renseignements sur les pardons du Canada, s’il vous plaît visitez Pardons Canadiens.

Les clients de l’avocat en droit criminel Luc Simard ne reçoivent pas tous des absolutions. Voir notice.

Quelles sont les conséquences d’une condamnation au criminel pour ces individus? Quel impact aurait un casier judiciaire ou un dossier criminel sur leur permis de séjour ou leur demande de citoyenneté?

Cette question, à cheval entre le droit criminel et le droit de l’immigration, trouve une partie de ses réponses dans l’article (art.) 36 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Une condamnation peut parfois avoir pour conséquence une ordonnance de renvoi à l’encontre de l’étranger contrevenant : cela dépend essentiellement de la nature de l’infraction, de la sentence imposée et du statut particulier de l’étranger (résident, réfugié reconnu, étranger ayant un permis de séjour, etc.). Une condamnation peut aussi retarder la demande de l’étranger.

Dans certaines situations, notamment si le client est reconnu coupable, il pourra être opportun pour l’avocat criminaliste de demander l’octroi d’une absolution inconditionnelle ou conditionnelle au juge, et ce, afin de prévenir une mesure de renvoi ou un retard dans les procédures.

Il est recommandé à toute personne étrangère accusée d’avoir commis une infraction criminelle de consulter un avocat en droit criminel et de lui faire part de sa situation particulière. Cette personne devrait aussi informer son avocat d’immigration de la situation.

Me Cormier a négocié avec le procureur de la poursuite. Les avocats ont convenu de faire la même suggestion de peine au juge. Le client a plaidé coupable, et a reçu une absolution inconditionnelle, après avoir fait un don à un organisme de charité.

Les clients de Me Cormier, avocat en droit criminel, ne reçoivent pas tous des absolutions. Voir notice.

Me Cormier, avocat en droit criminel, a négocié avec le procureur de la poursuite, puis a fait des représentations devant le juge. Le client, après avoir fait un don, a ainsi pu bénéficier d’une absolution inconditionnelle.

Les clients de Me Cormier ne reçoivent pas tous une absolution inconditionnelle. Voir notice.