Tag Archives: IMMIGRATION

Trois clientes accusées de vol à l’étalage reçoivent des absolutions inconditionnelles

Trois clientes de l'avocat criminaliste Luc Simard étaient accusées à Laval d'avoir commis ensemble un vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Me Simard a entamé des négociations avec le procureur de la poursuite. Les

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Deux clients accusés d’infractions à la Loi sur l’immigration obtiennent des absolutions inconditionnelles

Le cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard représentait à St-Jean-sur-Richelieu deux clients accusés à d’avoir tenté d’entrer frauduleusement au Canada en violation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (art. 18,

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Immigration et criminalité: l’impact d’un antécédent judiciaire pour les étrangers ou les résidents permanents

Certains clients du cabinet Cormier Simard, avocats criminel, sont des citoyens étrangers. Certains d'entre eux sont résidents permanents en attente de leur citoyenneté canadienne tandis que d'autres sont des étudiants étrangers ou des demandeurs d'asile.

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Un étudiant étranger accusé de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 322 et 334 Code criminel). Il était étudiant étranger et résidait au Canada grâce à un permis d'étude. Un casier judiciaire pour vol

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Un citoyen étranger accusé de vol obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de vol à l'étalage. Le client est un citoyen étranger en attente d'une décision de l'immigration pour l'obtention de sa citoyenneté canadienne. Le client reconnaissait avoir

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