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Harcèlement criminel

Les avocats criminalistes du cabinet Cormier Simard représentent des clients accusés de harcèlement criminel et d’appels téléphoniques harassants. Le harcèlement criminel est un acte criminel prévu à l’article 264 du Code criminel. Le harcèlement criminel consiste à agir, sans autorisation légitime, à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier qu’elle [LIRE LA SUITE]

Un client est acquitté des accusations de harcèlement criminel et de voies de fait

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel) et de voies de fait (article 266 b) Code criminel). Me Cormier a assuré le suivi du dossier à la Cour et a eu de nombreuses discussions avec le procureur de la poursuite. Me [LIRE LA SUITE]

Une cliente est libérée des accusations d’appel téléphonique harassant

Une cliente de Me Luc Simard, avocat en droit criminel, était accusée d’appels téléphoniques harassants (article 372 (3) Code criminel). Elle a plaidé non coupable aux accusations. Me Simard a eu un certain nombre de discussions avec le procureur de la poursuite. Il a assuré le suivi du dossier à la Cour sur une période [LIRE LA SUITE]

Un client accusé de voies de fait, menaces et harcèlement est acquitté

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de voies de fait (article 266 Code criminel), menaces (article 264.1 Code criminel) et harcèlement criminel (article 264 Code criminel). Ce client était un étranger vivant à l’extérieur du Canada. Il a plaidé non coupable aux accusations portées contre lui. Le jour du procès, [LIRE LA SUITE]

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