Garde ou contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies

Les avocats criminalistes du cabinet Cormier Simard assurent la défense d'individus accusés de garde ou contrôle d'un véhicule avec les facultés affaiblies. La garde ou contrôle d'un véhicule avec les capacités affaiblies est l'un des modes de commission d'une infraction d'alcool au volant (Voir article 253 Code criminel). Quelle est

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Garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou une drogue: jurisprudence

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, dans l'arrêt Mallery, a émis l'opinion que le danger est un élément essentiel de l'infraction de garde et contrôle. L'accusé avait laissé les phares de son véhicule allumés alors qu'il consommait de l'alcool dans un bar. Il est retourné à son véhicule et a fait

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