Acquitté d’une accusation de délit de fuite (C.S.R.)

Un client était accusé d'avoir heurté un véhicule à Boisbriand dans un stationnement, causant ainsi des dommages, et de ne pas avoir fourni des informations permettant de l'identifier. Il a donc reçu un ticket de délit de fuite au Code de la sécurité routière (article 171 C.S.R.). Ce ticket comportait

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Délit de fuite et voie de fait: acquittement d’un client

Suite à une chicane de stationnement, un individu a été accusé d'avoir embouti un autre véhicule puis d'avoir poussé le conducteur au cours de l'altercation qui s'en ait suivie (voie de fait selon 266 b) Code criminel). Il fut aussi accusé de délit de fuite pour avoir quitté les lieux

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