Tag Archives: CONDUITE DANGEREUSE

Suite à une entente, le délai de suspension du permis de conduire sera de 2 an plutôt que 4

Dans le district de Montréal, un motocycliste fut accusé d’avoir conduit d’une façon dangereuse pour le public, en vertu de l’article 249(1)a) (2)b) du Code criminel, et d’avoir omis d’arrêter son véhicule alors que poursuivi

Lire la suite [...]

Il récupère sa moto saisie dans le cadre d’une enquête criminelle

Suite à certaine manœuvre, un individu a été arrêté à Montréal par la police au terme d'une poursuite. Lors de son arrestation, sa moto a été saisie. Il fut accusé de conduite dangereuse (article 249

Lire la suite [...]

Accusé de conduite dangereuse et méfait, il obtient une absolution

Un individu a été arrêté par la police après avoir brisé une boite à lettre puis s’être enfui en voiture à vive allure. Il fut accusé à Valleyfield de conduite dangereuse (art. 249 (1)a)( 2)b)

Lire la suite [...]

Conduite dangereuse selon le Code criminel

La définition de l'infraction de conduite dangereuse est prévue à l'article 249 du Code criminel. Dans le cas d'un véhicule à moteur, l'infraction consiste à conduire d’une façon téméraire ou dangereuse, ce qui a pour

Lire la suite [...]

Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Montréal de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de l'article 253 a) et 255 (1) Code criminel, refus de fournir un échantillon

Lire la suite [...]

Un client accusé de conduite dangereuse est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de conduite dangereuse (art. 249 (1) a) (2) b) Code criminel). Le client a plaidé non coupable à l'infraction et un procès a eu

Lire la suite [...]