Tag Archives: avocat criminel Valleyfield

Vol d’employeur allégué de 85000$ et recel à Valleyfield, il évite un casier

Le propriétaire d’une compagnie de distribution de Valleyfield soupçonnait son employé de l’avoir volé. Il calculait la valeur de ce vol à plus de 85000$. La police a obtenu un mandat de perquisition pour fouiller

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Acquitté de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans

Acquitté au Palais Justice de ValleyfieldSuite aux allégations d'une personne de moins de 16 ans à l'effet qu’ elle aurait été victime d'attouchements sexuels, une accusation de contact sexuel a été

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Acquittée parce que l’infraction était trop insignifiante

Me Simard défend des clients notamment à ValleyfieldIl s'agit ici d'une victoire exceptionnelle de Me Luc Simard, car la défense invoquée dans ce dossier est très rarement utilisée en droit criminel.

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Coupable de possession en vue de trafic, il évite un dossier criminel

Un jeune homme avait été arrêté dans le district de Valleyfield en possession de 200 gramme de Cannabis. Il a été accusé de possession de stupéfiant en vue d'en faire le trafic (article 5(2)(3) a.1

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Un client accusé de recel évite un dossier criminel

Un individu avait acheté sur les petites annonces un bateau volé d'une valeur de plus de 20000$. La police a mené une enquête et l'a accusé de possession de biens sachant que cette chose avait

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Le juge acquitte un client accusé de harcèlement criminel

Un client de l'avocate en criminel Veronica Vallelonga était accusé à Valleyfield de harcèlement criminel (article 264 (3)a) Code criminel). Le plaignant reprochait à l'accusé d'avoir logé de nombreux appels chez lui, et d'avoir eu

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Accusé de conduite dangereuse et méfait, il obtient une absolution

Un individu a été arrêté par la police après avoir brisé une boite à lettre puis s’être enfui en voiture à vive allure. Il fut accusé à Valleyfield de conduite dangereuse (art. 249 (1)a)( 2)b)

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Une plainte de voies de fait portée contre un client est retirée

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier avait été arrêté par la police de Valleyfield suite à un appel au 911 fait par sa conjointe. Il s’agissait d’une plainte de voies de fait

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