Accusé d’agression sexuelle par sa belle-fille, il est acquitté à procès

Un individu a été arrêté à son domicile apres avoir été sous mandat d’arrestation pendant plusieurs années par la police de Longueuil. Il etait accusé d’agression sexuelle selon l’article 271 du code criminel, suite à des allegations de la fille de sa conjointe. Un membre de la famille de l’accusé

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Acquitté d’alcool au volant en raison des délais de cour

Un individu a été retrouvé endormi au volant de son véhicule, bouteille de vin entre les jambes, en état d'ébriété. Il fut donc mis en état d'arrestation par la police de Longueuil, puis accusé de garde et contrôle d'un véhicule alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'effet

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Un client immigrant faisant face à une multitude d’accusations de violence conjugale évite un dossier criminel

Un individu étranger possédant un permis de travail au Canada a été accusé à Longueuil sous de multiple chefs d'accusation: voies de fait contre sa conjointe (article 266b) du Code criminel), menaces de causer la mort ou des lésions corporelles (article 264.1(1)a (2)b) du Code criminel), séquestration (article 279(2)b) du

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Voies de fait et entrave à un agent, elle obtient une absolution

Lors d'un festival en plein air, une cliente ayant consommé de l'alcool a eu une altercation avec des policiers. Au terme de l'incident, elle fut mise en état d'arrestation pour deux chefs d'accusation de voie de fait sur un agent de la paix (article 270 Code criminel) et un chef

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Accusé de possession de cartes de crédits clonées, il obtient une 2e absolution

Suite à une enquête interne effectuée par son employeur, un individu a été accusé à Longueuil d'avoir cloné des cartes de crédit et d'avoir été en possession d'un appareil utilisé pour falsifier des cartes de crédit (article 342 (3) a) Code Criminel et article 342.01 Code criminel). Une fraude de

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Un client acquitté d’accusations de harcelement portées par plusieurs voisins

Plusieurs voisins d'un client de l'avocat en criminel Xavier Cormier ont porté plainte à la police de Longueuil pour harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel). Après étude du dossier par le procureur de la poursuite, deux dossiers ont été montés contre le client: une accusation criminelle de

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Un client accusé d’intimidation évite un casier judiciaire

Un client de l'avocat criminel Xavier Cormier était accusé à Longueuil d'intimidation (article 423 (1) b) Code criminel). On lui reprochait d'avoir intimidé une ex-conjointe en la menaçant de dévoiler certaines informations personnelles. Il s'agissait donc aussi d'une accusation de violence conjugale. Le client souhaitait éviter un casier judiciaire malgré

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Appel menaçant au 911: il est accusé de menace et méfait mais évite un casier judiciaire

Suite à un accident automobile pour lequel il n'arrivait pas à obtenir de l'assistance policière, un individu a appelé au 911 et menacé de tuer quelqu’un. Les policiers se sont donc précipités sur les lieux pour procéder à son arrestation. Il fut accusé à Longueuil de menace de causer la

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Un client est acquitté d’alcool au volant en raison de l’arrestation illégale

Notre cabinet d'avocats en droit criminel représentait un client accusé à Longueuil d'alcool au volant selon l'article 253 1a) b) et 255 Code criminel. Selon les faits au dossier, il y avait peu de symptômes d'alcoolémie lors de l'interception du conducteur par les policiers. Me Luc Simard a demandé au

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Un client ayant déjà un casier judiciaire obtient une absolution

Christos Karteris, un avocat en droit criminel chez Cormier Simard, défendait un client accusé à Longueuil de possession de 47 grammes de résine de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Ce client avait déjà un antécédent judiciaire pour alcool au volant. Il désirait néanmoins obtenir une

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Un client est acquitté de possession de diverses drogues

Me Luc Simard, avocat en droit criminel, représentait en Cour un client accusé à Longueuil de possession d’amphétamine, de métamphétamines et de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Il était aussi accusé de conduite avec les capacités affaiblies (art. 253 Code criminel). Me Simard a discuté

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Un client est acquitté des accusations d’action indécente portées contre lui

Me Simard assurait la défense d'un client accusé à Longueuil d'action indécente. L'action indécente est une infraction prévue à l'art. 173 du Code criminel et est passible d'une peine maximale (sentence) de 6 mois d'emprisonnement. Le jour fixé pour le procès, l'avocate de la poursuite a entamé des discussions avec

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