Tag Archives: avocat criminel Longueuil

Accusé d’agression sexuelle par sa belle-fille, il est acquitté à procès

Un individu a été arrêté à son domicile apres avoir été sous mandat d’arrestation pendant plusieurs années par la police de Longueuil. Il etait accusé d’agression sexuelle selon l’article 271 du code criminel, suite à

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Acquitté d’alcool au volant en raison des délais de cour

Un individu a été retrouvé endormi au volant de son véhicule, bouteille de vin entre les jambes, en état d'ébriété. Il fut donc mis en état d'arrestation par la police de Longueuil, puis accusé de

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Un client immigrant faisant face à une multitude d’accusations de violence conjugale évite un dossier criminel

Un individu étranger possédant un permis de travail au Canada a été accusé à Longueuil sous de multiple chefs d'accusation: voies de fait contre sa conjointe (article 266b) du Code criminel), menaces de causer la

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Voies de fait et entrave à un agent, elle obtient une absolution

Lors d'un festival en plein air, une cliente ayant consommé de l'alcool a eu une altercation avec des policiers. Au terme de l'incident, elle fut mise en état d'arrestation pour deux chefs d'accusation de voie

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Accusé de possession de cartes de crédits clonées, il obtient une 2e absolution

Suite à une enquête interne effectuée par son employeur, un individu a été accusé à Longueuil d'avoir cloné des cartes de crédit et d'avoir été en possession d'un appareil utilisé pour falsifier des cartes de

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Un client acquitté d’accusations de harcelement portées par plusieurs voisins

Plusieurs voisins d'un client de l'avocat en criminel Xavier Cormier ont porté plainte à la police de Longueuil pour harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel). Après étude du dossier par le procureur

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Un client accusé d’intimidation évite un casier judiciaire

Un client de l'avocat criminel Xavier Cormier était accusé à Longueuil d'intimidation (article 423 (1) b) Code criminel). On lui reprochait d'avoir intimidé une ex-conjointe en la menaçant de dévoiler certaines informations personnelles. Il s'agissait

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Appel menaçant au 911: il est accusé de menace et méfait mais évite un casier judiciaire

Suite à un accident automobile pour lequel il n'arrivait pas à obtenir de l'assistance policière, un individu a appelé au 911 et menacé de tuer quelqu’un. Les policiers se sont donc précipités sur les lieux

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Un client est acquitté d’alcool au volant en raison de l’arrestation illégale

Notre cabinet d'avocats en droit criminel représentait un client accusé à Longueuil d'alcool au volant selon l'article 253 1a) b) et 255 Code criminel. Selon les faits au dossier, il y avait peu de symptômes

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Un client ayant déjà un casier judiciaire obtient une absolution

Christos Karteris, un avocat en droit criminel chez Cormier Simard, défendait un client accusé à Longueuil de possession de 47 grammes de résine de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Ce

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Un client est acquitté de possession de diverses drogues

Me Luc Simard, avocat en droit criminel, représentait en Cour un client accusé à Longueuil de possession d’amphétamine, de métamphétamines et de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Il était aussi

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Un client est acquitté des accusations d’action indécente portées contre lui

Me Simard assurait la défense d'un client accusé à Longueuil d'action indécente. L'action indécente est une infraction prévue à l'art. 173 du Code criminel et est passible d'une peine maximale (sentence) de 6 mois d'emprisonnement.

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