Un client est acquitté des accusations de menaces de mort et d’usage négligent d’une arme à feu

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Joliette de menaces de mort (article 264.1 Code criminel), d'usage négligent d'une arme à feu et d'entreposage négligent d'une arme à feu (article 86 (1) Code criminel). Le client a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes

Lire la suite [...]

Un client est acquitté des accusations de voies de fait portées contre lui

Un client de Me Xavier Cormier, avocat criminaliste, a été accusé de violence conjugale par sa conjointe (article 266 Code criminel). Une accusation de voies de fait a donc été portée contre lui à Montréal par le ministère public. Un engagement interdisait dorénavant au client de se présenter à son

Lire la suite [...]

Trois clientes accusées de vol à l’étalage reçoivent des absolutions inconditionnelles

Trois clientes de l'avocat criminaliste Luc Simard étaient accusées à Laval d'avoir commis ensemble un vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Me Simard a entamé des négociations avec le procureur de la poursuite. Les clientes ont fait un don à un organisme de charité et ont plaidé coupable aux

Lire la suite [...]

Un client accusé de production de cannabis obtient une absolution

La firme d'avocats criminalistes Cormier Simard assurait la défense d'un client accusé de production de 6 plants de cannabis (article 7 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Le client reconnaissait sa culpabilité. Madame Vallelonga a négocié avec l'avocat de la Couronne de Laval afin de trouver une solution pour

Lire la suite [...]

Acquittement pour un client accusé de méfait

L’avocat criminaliste Xavier Cormier représentait un client accusé de méfait de moins de 5000$ à Montréal (article 430 (1) a) (4) b) du Code criminel). Ce client n’avait aucun antécédent judiciaire et souhaitait éviter d’avoir un casier judiciaire. Selon la poursuite, le client avait été pris en flagrant délit lors

Lire la suite [...]

Un client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait à Montréal un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies par l’alcool, et d’avoir eu la garde et le contrôle du véhicule avec

Lire la suite [...]

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de grossière indécence

Un client de à Québec l’avocat criminaliste Luc Simard était accusé d’agression sexuelle, agression sexuelle avec la complicité d’une autre personne et grossière indécence. Les chefs d’accusation portaient sur des gestes qui auraient été commis sur une période de quelques années. Me Simard a assuré le suivi du dossier auprès

Lire la suite [...]

Une cliente accusée d’alcool au volant déclaré non coupable

Une cliente de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusée à St-Hyacinthe d’avoir conduit un véhicule en état d’ébriété selon l'article 253 a) Code criminel. Me Simard a pris connaissance de la preuve et de la dénonciation. Il a décelé une erreur dans la rédaction de la dénonciation commise

Lire la suite [...]

Un client est acquitté d’une accusation de vol d’essence

Un client de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusé d'avoir volé de l'essence (article 334 b) (ii) Code criminel). L'accusation datait déjà de plusieurs années lorsque Me Cormier est devenu l'avocat de la défense dans ce dossier. Il a eu des discussions avec le procureur de la

Lire la suite [...]

Un client accusé de voies de fait est acquitté

Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier a été accusé d'avoir commis des voies de fait sur sa conjointe (article 266 b) Code criminel). Il s'agissait donc d'une accusation en matière de violence conjugale. Suite à l'arrestation du client, des conditions de remise en liberté lui interdisant de communiquer avec

Lire la suite [...]

Un client accusé de vol et de méfait reçoit une absolution inconditionnelle

Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé d'avoir commis un vol d'une valeur de moins de 5000$ (article 334 Code criminel) et d'avoir commis un méfait sur des biens (art. 430 Code criminel). Le jour fixé pour le procès, Me Cormier a négocié avec le procureur de la

Lire la suite [...]

Une cliente est libérée des accusations de vol à l’étalage portées contre elle

Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de plus de 700$ (article 334 Code criminel). Me Cormier a discuté du dossier avec le procureur de la poursuite. Le procureur a décidé de retirer les accusations portées contre la cliente de

Lire la suite [...]

Un client est acquitté de vol à l’étalage

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Le client a plaidé non coupable aux accusations portées contre lui. Lors du procès, un témoin de la poursuite n'était pas présent au tribunal. Me Cormier a eu des discussions avec

Lire la suite [...]

Une cliente accusée d’entrave et de voies de fait sur agent de la paix reçoit une absolution inconditionnelle

Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée de voies de fait sur un agent de la paix (article 270 (1) a) (2) b) Code criminel) et d'entrave à un agent de la paix (article 129 a) e) Code criminel). Cette cliente pouvait être amenée à voyager aux États-Unis

Lire la suite [...]

Un client accusé de vol reçoit une absolution inconditionnelle

Un client de l'avocat criminaliste Luc Simard était accusé d'un vol d'une valeur de plus de 500$ (article 334 b) ii) Code criminel). Me Simard a eu certaines discussions avec l'avocat de la poursuite. Le client a fait un don à un organisme de charité puis a plaidé coupable à

Lire la suite [...]

Une cliente accusée de fraude reçoit une absolution inconditionelle

Une cliente de l'avocat criminel Xavier Cormier était accusée de fraude d'une valeur de moins de 5000$ (article 380 Code criminel). Un casier judiciaire aurait pu occasionner des inconvénients d'ordres personnel et professionnel à cette cliente. Me Cormier a discuté du cas avec l'avocat de la poursuite, et lui a

Lire la suite [...]

Une cliente accusée de vol à l’étalage et de complot de vol reçoit une absolution inconditionnelle

Une cliente était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de 100$ (article 334 Code criminel) et de complot de commettre un vol (article 465 Code criminel). L'avocat en droit criminel Xavier Cormier a discuté du cas avec l'avocat de la poursuite. Les avocats ont convenu de suggérer

Lire la suite [...]

Une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

Une cliente de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de 400$. Me Cormier a discuté du cas avec l'avocat de la Couronne. La cliente a plaidé coupable à l'infraction. Compte tenu du statut d'étudiante de la cliente, des démarches personnelles

Lire la suite [...]

Une cliente est libérée des accusations d’enlèvement portées contre elle

Une cliente de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d'enlèvement en contravention d'une ordonnance de garde à Laval (article 282 (1) a) Code criminel). Me Cormier a discuté du dossier avec le procureur de la Couronne, ainsi qu'avec le plaignant. Le procureur a rencontré le plaignant au dossier.

Lire la suite [...]

Un client accusé de voies de fait, menaces et harcèlement est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Montréal de voies de fait (article 266 Code criminel), menaces (article 264.1 Code criminel) et harcèlement criminel (article 264 Code criminel). Ce client était un étranger vivant à l'extérieur du Canada. Il a plaidé non coupable aux accusations

Lire la suite [...]

Un client accusé de méfait et de menace obtient une absolution inconditionnelle

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé d'avoir proféré des menaces de mort ou de lésions corporelles (article 264.1 (1) a) (2) b) Code criminel) et d'avoir causé des méfaits sur un véhicule (article 430 (1) a) (4) b) Code criminel). Le client a reconnu sa

Lire la suite [...]

Voyager aux États-Unis après avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle

Certaines personnes doivent voyager aux États-Unis pour des raisons professionnelles ou personnelles. Un casier judiciaire résultant d'une condamnation peut causer des problèmes aux douanes lorsque ces personnes tentent d'entrer aux États-Unis. Il existe cependant un type de peine qui permet généralement à l'individu reconnu coupable de continuer à avoir accès

Lire la suite [...]

Un client est acquitté des accusations de menaces de mort

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d'avoir proféré à Montréal une menace de mort contre sa conjointe (article 264.1 Code criminel). Il s'agissait donc d'une accusation en matière de violence conjugale. La plaignante a eu l'occasion de rencontrer une travailleuse sociale pour discuter de la

Lire la suite [...]

Un client pourra conserver ses armes à feu et son permis de possession d’armes

L'avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d'un client qui risquait de perdre son droit de posséder des armes à feu. Le contrôleur des armes à feu avait présenté une demande d'ordonnance d'interdiction en matière d'armes à feu en vertu de l'article 111 (1) du Code criminel. Le

Lire la suite [...]

Un client accusé de conduite dangereuse est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de conduite dangereuse (art. 249 (1) a) (2) b) Code criminel). Le client a plaidé non coupable à l'infraction et un procès a eu lieu à Montréal. Le procureur de la poursuite a d'abord fait entendre un témoin devant

Lire la suite [...]

Un client accusé de voies de fait et d’entrave à un agent de la paix est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de voies de fait contre sa copine et d'entrave à un agent de la paix (article 266 b) Code criminel et article 129 a) e) Code criminel). Il s'agissait donc en partie d'une accusation en matière de violence conjugale.

Lire la suite [...]

Un client accusé de vol à l’étalage reçoit une absolution

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Il s'agissait d'un résident permanent du Canada. Un antécédent judiciaire pour vol à l'étalage aurait pu lui nuire professionnellement. Le client reconnaissait avoir commis le vol. Me Simard a discuté du

Lire la suite [...]

Une cliente accusée d’alcool au volant évite la prison

Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d'avoir conduit un véhicule à Longueuil alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'alcool selon l'art. 253 a) du Code criminel et d'avoir conduit un véhicule alors qu'elle avait un taux d'alcool excédant 0.08 (art. 253 b) Code criminel).

Lire la suite [...]

Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé à Montréal d'avoir d'avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l'alcool en vertu de l'article 253 du Code criminel. Me Cormier a décidé de fixer le dossier à procès puisque le rapport de police ne prouvait pas de symptômes

Lire la suite [...]

Un client est acquitté des accusations d’avoir proféré des menaces de mort

Un client de Me Cormier, avocat criminaliste, avait été accusé par une dame d'avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles contre elle contrairement à l'article 264.1 du Code criminel. Me Cormier a contacté le procureur de la poursuite et lui a proposé de régler le

Lire la suite [...]

Un client est acquitté des accusations d’action indécente portées contre lui

Me Simard assurait la défense d'un client accusé à Longueuil d'action indécente. L'action indécente est une infraction prévue à l'art. 173 du Code criminel et est passible d'une peine maximale (sentence) de 6 mois d'emprisonnement. Le jour fixé pour le procès, l'avocate de la poursuite a entamé des discussions avec

Lire la suite [...]

Un client est acquitté des accusations de voies de fait et de séquestration portées contre lui

Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait et de séquestration commis sur la personne de sa conjointe. Les accusations étaient portées en vertu des articles 266 et 279 (2) du Code criminel. Il s'agissait d'un dossier en matière de violence conjugale. Le client ne

Lire la suite [...]