Les armes blanches prohibées

Il existe une liste d’arme blanche dont la simple possession est criminelle. Cette liste se trouve dans le décret sur les armes prohibées et le Code criminel. Certaines de ces armes prohibées les plus connues sont : le shuriken, le poing américain et les nunchakus, entre autres armes.

Les armes à feu prohibées et les autres armes prohibées

Certaines armes à feu peuvent être détenues légalement si l’on a les licences et permis appropriés. Il existe néanmoins un grand nombre d’armes à feu dont la possession est interdite en tout temps. La liste de ces armes se trouve dans le décret sur les armes à feu prohibées et le Code criminel.

Consultez les autres bulletins de ce site pour des exemples de causes d’armes prohibées plaidées par les avocats du cabinet Cormier Simard.

Si vous avez été arrêté pour possession d’une arme prohibée, il vous est fortement recommandé de consulter un avocat en droit criminel.

Entreposage

L’entreposage d’une arme à feu en contravention du Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu constitue une infraction criminelle (article 86 (2) Code criminel). Cette infraction est passible d’une peine / sentence maximale de deux ans de prison pour une première offense lorsque poursuivie par voie d’acte criminel (article 86 (3) a) (i) b) Code criminel).

Le fait de ranger et de cacher des armes avec l’intention de les récupérer peu de temps après constitue de l’entreposage, quoique temporaire. La question de savoir si une brève interruption de l’utilisation d’une arme constitue de l’entreposage devrait être étudiée par l’avocat en droit criminel défendant l’accusé.

L’ignorance des règles d’entreposage des armes à feu par l’utilisateur n’est pas une défense valable.

Possession non autorisée

Une personne est coupable de possession non autorisée d’une arme à feu si elle n’est pas titulaire des permis et certificats requis par la Loi sur les armes à feu (article 91 (1) Code criminel)

Une personne ne peut plaider qu’elle ignorait qu’il était nécessaire d’avoir un permis pour posséder une arme à feu. La personne qui croyait à tort posséder les permis et certificats valides devra mentionner ce fait à son avocat, qui pourra déterminer la validité de cette défense eut égard au chef d’accusation porté.

La possession non autorisée d’une arme à feu est passible d’une peine maximale de 5 ans de prison, ou de 10 ans si la personne savait délibérément qu’elle ne possédait pas les permis et certificats nécessaires (article 91 (3) Code criminel, article 92 (1) (3) a) Code criminel).

L’absolution inconditionnelle fait partie de la gamme des sentences que peut rendre le juge pour la plupart des infractions d’armes à feu ne comportant pas de peine minimale.

Les infractions d’armes à feu sont très techniques. Toute personne devant répondre à de telles accusations devrait consulter un avocat criminel le plus tôt possible.

Me Cormier a contacté l’enquêteur au dossier pour lui faire part de ses constatations et du fait qu’il serait difficile pour le client de se présenter à la date prévue pour la prise des empreintes digitales. Me Cormier a aussi contacté le bureau du procureur. Les accusations contre le client de Me Cormier ont été retirées. Le client n’a même pas eu à comparaître devant la Cour ni à faire prendre ses empreintes dans ce dossier.

Un avocat criminel connait les dispositions législatives pertinentes s’appliquant aux accusations de possession d’armes prohibées. Les clients de Me Cormier ne sont pas tous acquittés des accusations portées contre eux. Voir notice.