Tag Archives: article 91 code criminel

Un client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté

Un client du cabinet d'avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé à Joliette d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte (art. 86 et 91 du Code criminel). Lors

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Arme à feu

Voici quelques unes des infractions criminelles reliées à la possession des armes à feu. Il existe de nombreuses autres infractions criminelles reliées aux armes à feu et le texte qui suit n'est pas exhaustif. Entreposage

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Un client est acquitté des accusations de possession d’arme prohibée portées contre lui

Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de possession d'un poing américain. Le poing américain est une arme prohibée, dont la possession est interdite par l'article 91 du Code criminel. Le client de

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