Tag Archives: article 86 code criminel

Une armes et des munitions entreposées et transportées de façon négligente: il évite un dossier criminel

La police de St-Jérôme a intercepté un individu sur la route pour une infraction au Code de la sécurité routière. Le policier a immédiatement aperçu une arme de chasse traîner sur la banquette arrière, puis

Lire la suite [...]

Un client est acquitté des accusations de menaces de mort et d’usage négligent d’une arme à feu

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Joliette de menaces de mort (article 264.1 Code criminel), d'usage négligent d'une arme à feu et d'entreposage négligent d'une arme à feu (article

Lire la suite [...]

Un client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté

Un client du cabinet d'avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé à Joliette d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte (art. 86 et 91 du Code criminel). Lors

Lire la suite [...]

Arme à feu

Voici quelques unes des infractions criminelles reliées à la possession des armes à feu. Il existe de nombreuses autres infractions criminelles reliées aux armes à feu et le texte qui suit n'est pas exhaustif. Entreposage

Lire la suite [...]