Archives du mot-clé article 810 code criminel

Un client acquitté d’accusations de harcelement portées par plusieurs voisins

Plusieurs voisins d'un client de l'avocat en criminel Xavier Cormier ont porté plainte à la police pour harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel). Après étude du dossier par le procureur de la poursuite, deux dossiers ont été montés contre le client: une accusation Lire la suite [...]

Une cliente accusée de voies de fait est acquittée

Une cliente de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusée de voies de fait (article 266 Code criminel). Il s'agissait d'une accusation en matière de violence conjugale. La procédure avait débuté depuis quatre ans lorsque Me Simard a été contacté pour être l'avocat de la Lire la suite [...]

Un client est acquitté des accusations de harcèlement criminel et de voies de fait

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel) et de voies de fait (article 266 b) Code criminel). Me Cormier a assuré le suivi du dossier à la Cour et a eu de nombreuses discussions avec le procureur Lire la suite [...]