Tag Archives: article 5 Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Coupable de possession en vue de trafic, il évite un dossier criminel

Un jeune homme avait été arrêté dans le district de Valleyfield en possession de 200 gramme de Cannabis. Il a été accusé de possession de stupéfiant en vue d'en faire le trafic (article 5(2)(3) a.1

Lire la suite [...]

Une absolution inconditionnelle est accordée à un client accusé de trafic de stupéfiants

Me Christos Karteris, avocat en droit criminel du cabinet Cormier Simard, représentait un client accusé à Montréal de trafic de stupéfiant (article 5 (1) (3) b) ii Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Ce

Lire la suite [...]

Accusé de production de drogue, un client fut remis en liberté sous caution

La période de détention suivant une mise en état d’arrestation est la période la plus stressante pour un individu sans antécédent judiciaire. Même lorsque la police et le procureur ne consentent pas à la libération

Lire la suite [...]

Drogue

Les infractions portant sur la drogue / stupéfiants sont décrites dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les drogues interdites sont indiquées aux Annexes I à V de la Loi. Les gestes interdits

Lire la suite [...]