Une cliente accusée de vol à l’étalage et de complot de vol reçoit une absolution inconditionnelle

admin — Wed, 31 Mar 2010 21:12:42 +0000

Une cliente était accusée d’avoir commis un vol à l’étalage d’une valeur de 100$ (article 334 Code criminel) et de complot de commettre un vol (article 465 Code criminel). L’avocat en droit criminel Xavier Cormier a discuté du cas avec l’avocat de la poursuite. Les avocats ont convenu de suggérer au juge d’imposer une absolution inconditionnelle à la cliente, compte tenu de son plaidoyer de culpabilité, d’un don effectué à un organisme d’entraide et des démarches personnelles qu’elle a entreprise. Le juge a accepté la suggestion des avocats et accordé une absolution inconditionnelle à la cliente.

Les clients de l’avocat criminaliste Xavier Cormier ne reçoivent pas tous une absolution. Voir notice.

Un client est acquitté des accusations de fraude et obtient une absolution pour l’accusation de possession d’une carte de crédit falsifiée

admin — Wed, 09 Sep 2009 17:26:31 +0000

Un client de Me Xavier Cormier était accusé de deux chefs d’accusation de fraude (article 380, 463 d) ii) et 465 (1) (d) Code criminel) et d’un chef d’accusation de possession de carte de crédit falsifiée (article 342 (1) c) ii) f) Code criminel). La preuve concernant la fraude était faible. Le client reconnaissait cependant sa culpabilité quant à l’accusation de possession d’une carte falsifiée. Me Cormier a entamé des négociations avec le procureur de la poursuite. Le procureur a accepté de retirer les chefs d’accusation de fraude, et le client a été acquitté de ces accusations. Le client a reconnu sa culpabilité sur le chef de possession de carte falsifiée, mais a obtenu une absolution conditionnelle à un don lors de la sentence.

Les clients de Me Cormier ne sont pas tous acquittés et n’obtiennent pas tous une absolution. Voir notice

AVOCAT DROIT CRIMINEL » article 465 code criminel

Une cliente accusée de vol à l’étalage et de complot de vol reçoit une absolution inconditionnelle

Un client est acquitté des accusations de fraude et obtient une absolution pour l’accusation de possession d’une carte de crédit falsifiée