Me Simard a discuté avec le procureur et lui a fait part de certaines particularités dans la preuve au dossier. Le client a plaidé coupable à l’accusation d’alcool au volant. Tous les chefs d’accusations de possession de drogue ont été retirés et le client a été acquitté de ceux-ci.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Les clients de l’avocat Xavier Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Les drogues interdites sont indiquées aux Annexes I à V de la Loi.

Les gestes interdits sont: la possession de drogue (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances), le trafic et la possession en vue de faire le trafic (article 5 (1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances), l’importation et l’exportation (article 6 (1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) et la production (article 7 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances)

La possession est décrite ainsi : (a) une personne est en possession d’une chose lorsqu’elle l’a en sa possession personnelle ou que, sciemment : (i) ou bien elle l’a en la possession ou garde réelle d’une autre personne, (ii) ou bien elle l’a en un lieu qui lui appartient ou non ou qu’elle occupe ou non, pour son propre usage ou avantage ou celui d’une autre personne; b) lorsqu’une de deux ou plusieurs personnes, au su et avec le consentement de l’autre ou des autres, a une chose en sa garde ou possession, cette chose est censée en la garde et possession de toutes ces personnes et de chacune d’elles.

L’avocat de la poursuite devra démontrer que l’accusé exerçait un certain contrôle sur la substance et qu’il en connaissait la nature.

Le concept de trafic est large, et englobe même le fait de donner une petite quantité de drogue à un ami, ou encore de confier la drogue à une autre personne même temporairement.

Les peines / sentences maximales en matière de drogue varient selon la substance et le geste posé.

Toute personne accusée d’une infraction reliée aux stupéfiants devrait consulter un avocat criminaliste aussi tôt que possible. Appelez un avocat en droit criminel du cabinet Cormier Simard pour connaitre vos droits face à une accusation reliée à la drogue.

Le client avait déjà des antécédents judiciaires en semblable matière, pour lesquels il avait été condamné à payer une amende. Malgré cela, le client a pu obtenir une absolution inconditionnelle après avoir fait un don à un organisme d’entraide et après avoir plaidé coupable. Me Cormier a négocié avec le procureur et a plaidé la cause du client devant le tribunal, qui a finalement accordé l’absolution.

Chaque cas en matière de possession de stupéfiant est unique, et peut se prêter ou non à une défense particulière. Voir notice.