AVOCAT DROIT CRIMINEL » article 342 code criminel http://www.avocatcriminel.ca/blogue Cormier Simard | Avocat Droit Criminel | (514) 377-7168 | 1-800-520-6127 | 24h / 7 jours Tue, 07 Feb 2012 03:16:40 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Un client est acquitté de fraude et de possession de carte de crédit falsifiée http://www.avocatcriminel.ca/blogue/un-client-est-acquitte-de-fraude-et-de-possession-de-carte-de-credit-falsifiee/ http://www.avocatcriminel.ca/blogue/un-client-est-acquitte-de-fraude-et-de-possession-de-carte-de-credit-falsifiee/#comments Fri, 27 Nov 2009 13:50:39 +0000 admin http://www.avocatcriminel.ca/blogue/?p=295 Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de fraude (article 380 (1) b) (ii) Code criminel) et de possession de carte de crédit falsifiée (article 342 (1) c) f) Code criminel). Me Cormier a étudié attentivement le rapport de police ainsi que les documents procéduraux. Il a décelé une erreur commise relativement à la date de la dénonciation devant le juge de paix. Cette erreur a permis à Me Cormier d’obtenir le retrait de l’accusation, et le client a été acquitté.

Les clients de Me Cormier, avocat criminel, ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

]]> http://www.avocatcriminel.ca/blogue/un-client-est-acquitte-de-fraude-et-de-possession-de-carte-de-credit-falsifiee/feed/ 0 Un client est acquitté des accusations de fraude et obtient une absolution pour l’accusation de possession d’une carte de crédit falsifiée http://www.avocatcriminel.ca/blogue/un-client-est-acquitte-des-accusations-de-fraude-et-obtient-une-absolution-pour-laccusation-de-possession-dune-carte-de-credit-falsifiee/ http://www.avocatcriminel.ca/blogue/un-client-est-acquitte-des-accusations-de-fraude-et-obtient-une-absolution-pour-laccusation-de-possession-dune-carte-de-credit-falsifiee/#comments Wed, 09 Sep 2009 17:26:31 +0000 admin http://www.avocatcriminel.ca/blogue/?p=279 Un client de Me Xavier Cormier était accusé de deux chefs d’accusation de fraude (article 380, 463 d) ii) et 465 (1) (d) Code criminel) et d’un chef d’accusation de possession de carte de crédit falsifiée (article 342 (1) c) ii) f) Code criminel). La preuve concernant la fraude était faible. Le client reconnaissait cependant sa culpabilité quant à l’accusation de possession d’une carte falsifiée. Me Cormier a entamé des négociations avec le procureur de la poursuite. Le procureur a accepté de retirer les chefs d’accusation de fraude, et le client a été acquitté de ces accusations. Le client a reconnu sa culpabilité sur le chef de possession de carte falsifiée, mais a obtenu une absolution conditionnelle à un don lors de la sentence.

Les clients de Me Cormier ne sont pas tous acquittés et n’obtiennent pas tous une absolution. Voir notice

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