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Une cliente est libérée des accusations d’enlèvement portées contre elle

11 mars 2010
Posté parACQUITTEMENT . ENLÈVEMENT

Une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d’enlèvement en contravention d’une ordonnance de garde (article 282 (1) a) Code criminel). Me Cormier a discuté du dossier avec le procureur de la Couronne, ainsi qu’avec le plaignant. Le procureur a rencontré le plaignant au dossier. Le procureur a finalement déclaré au juge [LIRE LA SUITE]

Enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents

8 janvier 2010
Posté parENLÈVEMENT

Il arrive qu’un avocat en droit criminel assure la défense d’un parent accusé de l’enlèvement de son propre enfant. L’article 282 du Code criminel prévoit que l’enlèvement d’un enfant de moins de 14 ans par le père, la mère ou le tuteur légal de l’enfant, en contravention d’une ordonnance de garde, constitue une infraction criminelle [LIRE LA SUITE]

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