AVOCAT DROIT CRIMINEL » article 271 code criminel

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel

admin — Thu, 09 Dec 2010 22:12:25 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d’incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Lors du procès, le procureur de la poursuite a fait entendre ses témoins. Me Simard a ensuite fait le contre interrogatoire des ces témoins afin de faire ressortir certaines contradictions entre leur témoignage au procès et les déclarations qu’ils ont faites antérieurement. En dernier lieu, l’accusé et deux autres témoins ont témoigné pour la défense. Me Simard a produit certains documents pour appuyer les affirmations de son client.

Apres avoir analysé toute la preuve, le juge a acquitté le client de Me Simard de toutes les accusations portées contre lui.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Agression sexuelle

admin — Tue, 08 Jun 2010 01:39:31 +0000

L’agression sexuelle consiste à poser un geste ou à menacer d’employer la force à l’égard d’une personne, dans des circonstances de nature sexuelle, lorsqu’un consentement n’a pas été fourni ou lorsque le ou la plaignant(e) ne pouvait fournir un consentement valable.

L’avocat de la défense dans un dossier d’agression sexuelle doit considérer plusieurs éléments lorsqu’il prépare la cause: la crédibilité des témoins, la perception des faits par le client, la question du consentement, les règles particulières de preuve propres à ces dossiers et les questions reliées à la Charte canadienne des droits et libertés. Il devra aussi évaluer la force de la preuve incriminante. L’avocat de la défense pourra mettre en preuve la version des faits de son client, et faire ressortir les faiblesses dans les témoignages à charge.

Les peines / sentences maximales dont l’accusé est passible en cas de condamnation sont: 10 ans d’emprisonnement pour l’accusation d’agression sexuelle poursuivie par voie d’acte criminel (article 271 Code criminel); 14 ans d’emprisonnement pour l’accusation d’agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles poursuivie par voie d’acte criminel (article 272 Code criminel) et l’emprisonnement à perpétuité pour l’agression sexuelle grave (article 273 Code criminel). Il n’y a pas de peine minimale pour agression sexuelle, sauf en présence de certains facteurs spécifiques (ex: usage d’une arme à feu).

Consultez les autres bulletins de ce site pour des exemples de causes d’agression sexuelle plaidées par les avocats de notre cabinet.

Nos avocats sont là pour défendre par tous les moyens légaux le client accusé de ce crime grave, et non pas pour porter un jugement sur lui. Il est fortement recommandé à toute personne accusée d’agression sexuelle de consulter un avocat criminaliste sans délai.

Un client accusé d’agression sexuelle est acquitté des accusations portées contre lui

admin — Mon, 26 Jan 2009 15:04:59 +0000

Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, a conclu un dossier d’agression sexuelle.

L’accusation d’agression sexuelle était portée en vertu des articles 151 et 271 du Code criminel. Me Cormier, conscient de la non disponibilité pour l’avocat de la poursuite de certains éléments de preuve, a entamé des négociations avec celui-ci. Les accusations portées contre le client furent abandonnées, sous la condition que le client respecte pendant un an certaines conditions. Le client n’a aucun casier judiciaire suite à cette entente.

Chaque cas est unique, mais il est possible dans certaines situations pour un avocat en droit criminel de demander à l’avocat de la poursuite de retirer les accusations. Les clients de Me Cormier ne sont pas tous libérés des accusations portées contre eux. Voir notice.