Tag Archives: article 270 code criminel

Voies de fait et entrave à un agent, elle obtient une absolution

Lors d'un festival en plein air, une cliente ayant consommé de l'alcool a eu une altercation avec des policiers. Au terme de l'incident, elle fut mise en état d'arrestation pour deux chefs d'accusation de voie

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Une cliente accusée de voies de fait armés contre un policier obtient une absolution

Une accusation de voies de fait armés contre un policier (article 270.01 Code criminel) avait été portée à Montréal contre une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier. Après avoir analysé la preuve, Me

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Une cliente accusée d’entrave et de voies de fait sur agent de la paix reçoit une absolution inconditionnelle

Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée de voies de fait sur un agent de la paix (article 270 (1) a) (2) b) Code criminel) et d'entrave à un agent de la paix

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