Tag Archives: article 266 code criminel

Un étudiant étranger acquitté de séquestration, voies de fait et menaces

Christos Karteris, avocat en criminel JolietteUn étudiant étranger résidant à Joliette était depuis peu en relation conjugale. Suite à un différend concernant ses sorties, un incident est survenu entre les deux.

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Un client immigrant faisant face à une multitude d’accusations de violence conjugale évite un dossier criminel

Un individu étranger possédant un permis de travail au Canada a été accusé à Longueuil sous de multiple chefs d'accusation: voies de fait contre sa conjointe (article 266b) du Code criminel), menaces de causer la

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Acquittée parce que l’infraction était trop insignifiante

Me Simard défend des clients notamment à ValleyfieldIl s'agit ici d'une victoire exceptionnelle de Me Luc Simard, car la défense invoquée dans ce dossier est très rarement utilisée en droit criminel.

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Une accusation de violence conjugale est retirée, l’accusé est acquitté

Suite à une chicane de couple, un client fut accusé à Trois-Rivières de voies de fait contre sa conjointe (article 266 Code criminel). Ce client était d'avis que sa conjointe souhaiterait retirer sa plainte. Il

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Absolution inconditionnnelle pour vol à l’étalage et voies de fait accordée à un client

Un client a été arrêté pour vol à l'étalage (article 334 b)ii) Code criminel) et pour avoir poussé l'agent de sécurité en sortant du magasin (voies de fait au sens de l'article 266 b) du

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Un client est acquitté des accusations de voies de fait portées contre lui

Un client de Me Xavier Cormier, avocat criminaliste, a été accusé de violence conjugale par sa conjointe (article 266 Code criminel). Une accusation de voies de fait a donc été portée contre lui à Montréal

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Acquitté de 4 accusations portées par sa femme et sa belle-sœur

De retour d’un souper, une dispute s’est déclenchée entre un homme d’un coté, et sa femme et sa belle-sœur de l’autre. L’épouse, après être allée voir une avocate, a décidé de porter plainte à la

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Un client est acquitté de voies de fait et pourra garder son permis d’armes à feu

Un client du cabinet d'avocats Cormier Simard avait été arrêté à Montréal pour voies de fait suite à une dispute conjugale (art. 266 b) Code criminel). Après le début des procédures judiciaires, une demande d’interdiction

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Voie de fait: définition, moyen de défense et peine

Définition de voies de fait L'une des accusations les plus communément défendues par l'avocat en droit criminel est le voie de fait. L'infraction de voies de fait simples (articles 265 et 266 Code criminel) consiste

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Une plainte de voies de fait portée contre un client est retirée

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier avait été arrêté par la police de Valleyfield suite à un appel au 911 fait par sa conjointe. Il s’agissait d’une plainte de voies de fait

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Un client accusé de voies de fait est acquitté

Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier a été accusé d'avoir commis des voies de fait sur sa conjointe (article 266 b) Code criminel). Il s'agissait donc d'une accusation en matière de violence conjugale. Suite

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Une cliente accusée de voies de fait est acquittée

Une cliente de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusée de voies de fait (article 266 Code criminel). Il s'agissait d'une accusation en matière de violence conjugale. La procédure avait débuté depuis quatre ans

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Un client est acquitté des accusations de harcèlement criminel et de voies de fait

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel) et de voies de fait (article 266 b) Code criminel). Me Cormier a assuré

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Un client accusé de voies de fait, menaces et harcèlement est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Montréal de voies de fait (article 266 Code criminel), menaces (article 264.1 Code criminel) et harcèlement criminel (article 264 Code criminel). Ce client

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Un client accusé de voies de fait et d’entrave à un agent de la paix est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de voies de fait contre sa copine et d'entrave à un agent de la paix (article 266 b) Code criminel et article 129 a)

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Un client accusé de violence conjugale est acquitté et une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution

Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait (art. 266 b) Code criminel), menaces de causer la mort (art. 264.1 (1) a) (2) b) Code criminel) et appels téléphoniques harcelants

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Un client est acquitté des accusations de voies de fait et de séquestration portées contre lui

Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait et de séquestration commis sur la personne de sa conjointe. Les accusations étaient portées en vertu des articles 266 et 279 (2)

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