AVOCAT DROIT CRIMINEL » article 151 code criminel

Un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel est acquitté

admin — Sat, 27 Aug 2011 14:27:09 +0000

L’avocat en droit criminel Luc Simard assurait la défense d’un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel sur un enfant (article 151 a) Code criminel). Une peine minimale d’emprisonnement ferme aurait automatiquement été imposée à l’accusé s’il avait été reconnu coupable. La procédure dans le dossier, qui a duré environ deux ans, incluait la comparution devant le juge, les pro forma, l’enquête préliminaire puis le procès. Lors du procès, deux témoins ont été entendus pour la poursuite. En défense, Me Simard a fait entendre deux témoins. La crédibilité de l’accusé et du plaignant était au cœur de ce procès. Le plaignant et l’accusé offraient des versions contradictoires de ce qui s’était passé le soir des événements.

Après avoir entendu les témoignages, puis les plaidoiries de Me Simard et de l’avocat de la poursuite, le juge a acquitté le client de Me Simard en raison du doute raisonnable qui subsistait dans son esprit.

Les clients de Me Luc Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel

admin — Thu, 09 Dec 2010 22:12:25 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d’incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Lors du procès, le procureur de la poursuite a fait entendre ses témoins. Me Simard a ensuite fait le contre interrogatoire des ces témoins afin de faire ressortir certaines contradictions entre leur témoignage au procès et les déclarations qu’ils ont faites antérieurement. En dernier lieu, l’accusé et deux autres témoins ont témoigné pour la défense. Me Simard a produit certains documents pour appuyer les affirmations de son client.

Apres avoir analysé toute la preuve, le juge a acquitté le client de Me Simard de toutes les accusations portées contre lui.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client accusé d’agression sexuelle est acquitté des accusations portées contre lui

admin — Mon, 26 Jan 2009 15:04:59 +0000

Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, a conclu un dossier d’agression sexuelle.

L’accusation d’agression sexuelle était portée en vertu des articles 151 et 271 du Code criminel. Me Cormier, conscient de la non disponibilité pour l’avocat de la poursuite de certains éléments de preuve, a entamé des négociations avec celui-ci. Les accusations portées contre le client furent abandonnées, sous la condition que le client respecte pendant un an certaines conditions. Le client n’a aucun casier judiciaire suite à cette entente.

Chaque cas est unique, mais il est possible dans certaines situations pour un avocat en droit criminel de demander à l’avocat de la poursuite de retirer les accusations. Les clients de Me Cormier ne sont pas tous libérés des accusations portées contre eux. Voir notice.