AVOCAT DROIT CRIMINEL » article 129 code criminel http://www.avocatcriminel.ca/blogue Cormier Simard | Avocat Droit Criminel | (514) 377-7168 | 1-800-520-6127 | 24h / 7 jours Tue, 07 Feb 2012 03:16:40 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Une cliente accusée d’entrave et de voies de fait sur agent de la paix reçoit une absolution inconditionnelle http://www.avocatcriminel.ca/blogue/une-cliente-accusee-dentrave-et-de-voies-de-fait-sur-agent-de-la-paix-recoit-une-absolution-inconditionnelle/ http://www.avocatcriminel.ca/blogue/une-cliente-accusee-dentrave-et-de-voies-de-fait-sur-agent-de-la-paix-recoit-une-absolution-inconditionnelle/#comments Wed, 14 Apr 2010 20:14:23 +0000 admin http://www.avocatcriminel.ca/blogue/?p=787 Une cliente de l’avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée de voies de fait sur un agent de la paix (article 270 (1) a) (2) b) Code criminel) et d’entrave à un agent de la paix (article 129 a) e) Code criminel). Cette cliente pouvait être amenée à voyager aux États-Unis pour des raisons personnelles et professionnelles. Me Cormier a rassemblé certains documents démontrant l’intérêt véritable de la cliente à bénéficier d’une absolution puis a discuté du dossier avec le procureur de la poursuite. La cliente a fait un don à un organisme de charité puis a plaidé coupable. Les avocats ont suggéré au juge d’accorder une absolution inconditionnelle à la cliente de Me Cormier, suggestion que la juge a suivie.

Les clients de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier ne bénéficient pas tous d’une absolution. Voir notice.

]]> http://www.avocatcriminel.ca/blogue/une-cliente-accusee-dentrave-et-de-voies-de-fait-sur-agent-de-la-paix-recoit-une-absolution-inconditionnelle/feed/ 0 Un client accusé de voies de fait et d’entrave à un agent de la paix est acquitté http://www.avocatcriminel.ca/blogue/un-client-accuse-de-voies-de-fait-et-dentrave-est-acquitte/ http://www.avocatcriminel.ca/blogue/un-client-accuse-de-voies-de-fait-et-dentrave-est-acquitte/#comments Wed, 13 Jan 2010 21:16:25 +0000 admin http://www.avocatcriminel.ca/blogue/?p=497 Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de voies de fait contre sa copine et d’entrave à un agent de la paix (article 266 b) Code criminel et article 129 a) e) Code criminel). Il s’agissait donc en partie d’une accusation en matière de violence conjugale.

Certaines rencontres ont eu lieu entre la plaignante, la travailleuse sociale et l’avocate de la poursuite. Me Cormier a discuté du cas avec la procureur au dossier. Les accusations de voies de fait et d’entrave a un agent de la paix ont finalement été retirées par la poursuivante et le client a été acquitté.

Les clients de Me Cormier, avocat criminaliste, ne sont pas tous acquittés des accusations portées contre eux. Voir notice.

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