Un client accusé de recel évite un dossier criminel

Un individu avait acheté sur les petites annonces un bateau volé d'une valeur de plus de 20000$. La police a mené une enquête et l'a accusé de possession de biens sachant que cette chose avait été obtenue de la perpétration au Canada d'une infraction punissable sur acte d'accusation (recel) d'une

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Un client accusé de recel obtient une absolution

Un client de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusé à Montréal de recel (article 354(1) et 355b)ii) Code criminel). On lui reprochait plus exactement d'avoir eu en sa possession des outils qui provenaient d'un vol commis chez son employeur. Le client reconnaissait sa culpabilité mais souhaitait éviter

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Recel : définition du code criminel

Le recel, aussi appelé possession de biens criminellement obtenus, est une infraction prévue aux articles 354 et 355 du Code criminel. La définition du recel selon le Code criminel est le fait d'avoir en sa possession un bien en sachant qu'il a été obtenu suite à la commission d'un crime.

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