L’avocat de la défense dans un dossier d’agression sexuelle doit considérer plusieurs éléments lorsqu’il prépare la cause: la crédibilité des témoins, la perception des faits par le client, la question du consentement, les règles particulières de preuve propres à ces dossiers et les questions reliées à la Charte canadienne des droits et libertés. Il devra aussi évaluer la force de la preuve incriminante. L’avocat de la défense pourra mettre en preuve la version des faits de son client, et faire ressortir les faiblesses dans les témoignages à charge.

Les peines / sentences maximales dont l’accusé est passible en cas de condamnation sont: 10 ans d’emprisonnement pour l’accusation d’agression sexuelle poursuivie par voie d’acte criminel (article 271 Code criminel); 14 ans d’emprisonnement pour l’accusation d’agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles poursuivie par voie d’acte criminel (article 272 Code criminel) et l’emprisonnement à perpétuité pour l’agression sexuelle grave (article 273 Code criminel). Il n’y a pas de peine minimale pour agression sexuelle, sauf en présence de certains facteurs spécifiques (ex: usage d’une arme à feu).

Consultez les autres bulletins de ce site pour des exemples de causes d’agression sexuelle plaidées par les avocats de notre cabinet.

Nos avocats sont là pour défendre par tous les moyens légaux le client accusé de ce crime grave, et non pas pour porter un jugement sur lui. Il est fortement recommandé à toute personne accusée d’agression sexuelle de consulter un avocat criminaliste sans délai.