Un client acquitté d’accusations de harcelement portées par plusieurs voisins

Plusieurs voisins d'un client de l'avocat en criminel Xavier Cormier ont porté plainte à la police de Longueuil pour harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel). Après étude du dossier par le procureur de la poursuite, deux dossiers ont été montés contre le client: une accusation criminelle de

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Le juge acquitte un client accusé de harcèlement criminel

Un client de l'avocate en criminel Veronica Vallelonga était accusé à Valleyfield de harcèlement criminel (article 264 (3)a) Code criminel). Le plaignant reprochait à l'accusé d'avoir logé de nombreux appels chez lui, et d'avoir eu un comportement menaçant à son égard. Les deux parties avaient eu un litige concernant l'exécution

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Harcèlement criminel: définition et moyens de défense

La définition du harcèlement criminel se trouve à l'article 264 du Code criminel du Canada. Cela consiste à agir, sans autorisation légitime, à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier qu’elle se sente harcelée. Les actes constitutifs de harcèlement criminel sont: le fait de suivre

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