Tag Archives: art. 264.1 code criminel

Accusé d’avoir menacé d’un geste un policier en civil, il est acquitté

Lors d’un incident survenu sur la route à Montréal, un client a été arrêté puis accusé d’avoir menacé de la main un policier en civil. Il aurait fait un geste avec ses doigts imitant un

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Un client accusé de violence conjugale est acquitté et une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution

Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait (art. 266 b) Code criminel), menaces de causer la mort (art. 264.1 (1) a) (2) b) Code criminel) et appels téléphoniques harcelants

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Un client est acquitté des accusations d’avoir proféré des menaces de mort

Un client de Me Cormier, avocat criminaliste, avait été accusé par une dame d'avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles contre elle contrairement à l'article 264.1 du Code criminel. Me

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Un client accusé d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles est acquitté

Un client de Me Cormier, avocat criminaliste, a été accusé d'avoir proféré des menaces de mort à un collègue de travail. L'accusation était portée en vertu de l'article 264.1 du Code criminel. Lors du procès,

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