Articles taggé ‘ ALCOOL AU VOLANT ’

Alcool au volant

Il est important de consulter un avocat en matière d’alcool au volant le plus tôt possible après avoir été arrêté pour cette infraction. Les principales infractions d’alcool au volant sont: la conduite ou garde d’un [LIRE LA SUITE]

Une cliente accusée d’alcool au volant est acquittée

Une cliente de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusée d’avoir conduit un véhicule en état d’ébriété (article 253 a) Code criminel). Me Simard a pris connaissance de la preuve et de la dénonciation. [LIRE LA SUITE]

Dormir dans son véhicule en état d’ébriété = alcool au volant?

Il s’agit d’une question fréquemment débattue par les avocats en droit criminel : un client ayant trouvé refuge dans son véhicule pour y passer la nuit, alors qu’il était en état d’ébriété, est-il coupable de [LIRE LA SUITE]

Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de conduite avec les facultés affaiblies (article 253 a) et 255 (1) Code criminel), refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang (article [LIRE LA SUITE]

Garde ou contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies

Les avocats criminalistes du cabinet Cormier Simard assurent la défense d’individus accusés de garde ou contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies. La garde ou contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies est l’un des [LIRE LA SUITE]

Une cliente accusée d’alcool au volant évite la prison

Une cliente de l’avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d’avoir conduit un véhicule alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’alcool (art. 253 a) Code criminel) et d’avoir conduit un véhicule alors qu’elle [LIRE LA SUITE]

Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

Un client de l’avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé d’avoir d’avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l’alcool (article 253 Code criminel). Me Cormier a décidé de fixer le dossier à procès puisque [LIRE LA SUITE]

L’expert en alcoolémie dans les dossiers d’alcool au volant

Les avocats criminalistes peuvent avoir recours à des experts chimistes / experts spécialisés en alcoolémie lorsqu’ils défendent des clients accusés d’alcool au volant. A quoi sert l’expert en alcoolémie? L’avocat criminaliste demande à son client, [LIRE LA SUITE]

L’état de santé d’un accusé peut-il avoir un impact sur la sentence qui lui est imposée par le Tribunal?

Réponse: oui. Le principe de l’individualisation de la sentence fait en sorte que le Tribunal peut tenir compte de la maladie d’un individu reconnu coupable d’une infraction, lorsque vient le temps de lui imposer une [LIRE LA SUITE]

Garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou une drogue: jurisprudence

La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, dans l’arrêt Mallery, a émis l’opinion que le danger est un élément essentiel de l’infraction de garde et contrôle. L’accusé avait laissé les phares de son véhicule allumés alors qu’il [LIRE LA SUITE]

Alcool au volant et refus de fournir un échantillon: jurisprudence récente

Voici le résumé d’une décision récente de la Cour (Me Cormier n’a pas été impliqué dans ce dossier), démontrant que parfois la preuve de l’affaiblissement des facultés par la consommation d’alcool peut conduire à la [LIRE LA SUITE]

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