Après avoir entendu les témoignages, puis les plaidoiries de Me Simard et de l’avocat de la poursuite, le juge a acquitté le client de Me Simard en raison du doute raisonnable qui subsistait dans son esprit.

Les clients de Me Luc Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Me Simard a assuré le suivi du dossier auprès de l’avocate de la poursuite. Ils ont eu de nombreuses discussions et négociations. La procureur de la Couronne a finalement retiré l’ensemble des accusations portées contre le client de Me Simard, qui a donc été acquitté. Le co-accusé au dossier a plaidé coupable à certains des chefs d’accusation.

Les clients de l’avocat en droit criminel Luc Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Apres avoir analysé toute la preuve, le juge a acquitté le client de Me Simard de toutes les accusations portées contre lui.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

L’avocat de la défense dans un dossier d’agression sexuelle doit considérer plusieurs éléments lorsqu’il prépare la cause: la crédibilité des témoins, la perception des faits par le client, la question du consentement, les règles particulières de preuve propres à ces dossiers et les questions reliées à la Charte canadienne des droits et libertés. Il devra aussi évaluer la force de la preuve incriminante. L’avocat de la défense pourra mettre en preuve la version des faits de son client, et faire ressortir les faiblesses dans les témoignages à charge.

Les peines / sentences maximales dont l’accusé est passible en cas de condamnation sont: 10 ans d’emprisonnement pour l’accusation d’agression sexuelle poursuivie par voie d’acte criminel (article 271 Code criminel); 14 ans d’emprisonnement pour l’accusation d’agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles poursuivie par voie d’acte criminel (article 272 Code criminel) et l’emprisonnement à perpétuité pour l’agression sexuelle grave (article 273 Code criminel). Il n’y a pas de peine minimale pour agression sexuelle, sauf en présence de certains facteurs spécifiques (ex: usage d’une arme à feu).

Consultez les autres bulletins de ce site pour des exemples de causes d’agression sexuelle plaidées par les avocats de notre cabinet.

Nos avocats sont là pour défendre par tous les moyens légaux le client accusé de ce crime grave, et non pas pour porter un jugement sur lui. Il est fortement recommandé à toute personne accusée d’agression sexuelle de consulter un avocat criminaliste sans délai.

Cette procédure, s’apparentant au mandat de paix, est parfois utilisée comme outil par l’avocat en droit criminel pour négocier le retrait des accusations. Ceci n’est possible que dans de rares occasions, lorsque certaines conditions sont réunies. Pour un exemple, voir le cas d’infraction d’ordre sexuel plaidé récemment par un avocat du cabinet Cormier Simard.

L’accusation d’agression sexuelle était portée en vertu des articles 151 et 271 du Code criminel. Me Cormier, conscient de la non disponibilité pour l’avocat de la poursuite de certains éléments de preuve, a entamé des négociations avec celui-ci. Les accusations portées contre le client furent abandonnées, sous la condition que le client respecte pendant un an certaines conditions. Le client n’a aucun casier judiciaire suite à cette entente.

Chaque cas est unique, mais il est possible dans certaines situations pour un avocat en droit criminel de demander à l’avocat de la poursuite de retirer les accusations. Les clients de Me Cormier ne sont pas tous libérés des accusations portées contre eux. Voir notice.