AVOCAT DROIT CRIMINEL » Acquittement Simard

Un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel est acquitté

admin — Sat, 27 Aug 2011 14:27:09 +0000

L’avocat en droit criminel Luc Simard assurait la défense d’un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel sur un enfant (article 151 a) Code criminel). Une peine minimale d’emprisonnement ferme aurait automatiquement été imposée à l’accusé s’il avait été reconnu coupable. La procédure dans le dossier, qui a duré environ deux ans, incluait la comparution devant le juge, les pro forma, l’enquête préliminaire puis le procès. Lors du procès, deux témoins ont été entendus pour la poursuite. En défense, Me Simard a fait entendre deux témoins. La crédibilité de l’accusé et du plaignant était au cœur de ce procès. Le plaignant et l’accusé offraient des versions contradictoires de ce qui s’était passé le soir des événements.

Après avoir entendu les témoignages, puis les plaidoiries de Me Simard et de l’avocat de la poursuite, le juge a acquitté le client de Me Simard en raison du doute raisonnable qui subsistait dans son esprit.

Les clients de Me Luc Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de grossière indécence

admin — Thu, 16 Dec 2010 02:39:25 +0000

Un client de l’avocat criminaliste Luc Simard était accusé d’agression sexuelle, agression sexuelle avec la complicité d’une autre personne et grossière indécence. Les chefs d’accusation portaient sur des gestes qui auraient été commis sur une période de quelques années.

Me Simard a assuré le suivi du dossier auprès de l’avocate de la poursuite. Ils ont eu de nombreuses discussions et négociations. La procureur de la Couronne a finalement retiré l’ensemble des accusations portées contre le client de Me Simard, qui a donc été acquitté. Le co-accusé au dossier a plaidé coupable à certains des chefs d’accusation.

Les clients de l’avocat en droit criminel Luc Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel

admin — Thu, 09 Dec 2010 22:12:25 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d’incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Lors du procès, le procureur de la poursuite a fait entendre ses témoins. Me Simard a ensuite fait le contre interrogatoire des ces témoins afin de faire ressortir certaines contradictions entre leur témoignage au procès et les déclarations qu’ils ont faites antérieurement. En dernier lieu, l’accusé et deux autres témoins ont témoigné pour la défense. Me Simard a produit certains documents pour appuyer les affirmations de son client.

Apres avoir analysé toute la preuve, le juge a acquitté le client de Me Simard de toutes les accusations portées contre lui.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client accusé d’un vol de plus de 1000$ est acquitté

admin — Thu, 07 Oct 2010 16:58:49 +0000

L’avocat en droit criminel Luc Simard représentait un client accusé d’avoir volé une somme d’argent dépassant les 1000$ (article 334 Code criminel). Les accusations avaient été déposées contre lui plusieurs années auparavant. Me Simard a entamé des discussions avec l’avocat de la poursuite. Le client a remboursé la somme d’argent à la victime, et les accusations ont été retirées par le procureur. Le client a donc été acquitté des accusations portées contre lui.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Une cliente accusée d’alcool au volant est acquittée

admin — Fri, 13 Aug 2010 15:42:20 +0000

Une cliente de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusée d’avoir conduit un véhicule en état d’ébriété (article 253 a) Code criminel). Me Simard a pris connaissance de la preuve et de la dénonciation. Il a décelé une erreur dans la rédaction de la dénonciation commise par le poursuivant. La procureur de la poursuite a finalement retiré les accusations d’alcool au volant, et la cliente de Me Simard a été acquittée.

Les clients de l’avocat criminaliste Luc Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Une cliente accusée de voies de fait est acquittée

admin — Thu, 17 Jun 2010 20:18:24 +0000

Une cliente de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusée de voies de fait (article 266 Code criminel). Il s’agissait d’une accusation en matière de violence conjugale. La procédure avait débuté depuis quatre ans lorsque Me Simard a été contacté pour être l’avocat de la défense en charge de ce dossier. Le jour fixé pour le procès, Me Simard a eu des discussions avec le procureur de la poursuite. Le procureur a finalement retiré les accusations contre la cliente de Me Simard, et celle-ci a été acquittée. La cliente a signé un mandat de paix d’une durée d’une année.

Les clients de l’avocat Luc Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté

admin — Wed, 07 Apr 2010 15:57:16 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de conduite avec les facultés affaiblies (article 253 a) et 255 (1) Code criminel), refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang (article 254 (5) Code criminel) et conduite dangereuse (article 249 (1) a) (2) b) Code criminel). Me Simard a fait parvenir au Bureau des procureurs une requête en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés demandant l’arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables des procédures. L’avocat de la poursuite a décidé d’abandonner les accusations contre le client de Me Simard, et ce dernier a été acquitté des charges pesant contre lui.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés des accusations portées contre eux. Voir notice.

Une cliente est libérée des accusations d’appel téléphonique harassant

admin — Wed, 17 Mar 2010 20:06:13 +0000

Une cliente de Me Luc Simard, avocat en droit criminel, était accusée d’appels téléphoniques harassants (article 372 (3) Code criminel). Elle a plaidé non coupable aux accusations. Me Simard a eu un certain nombre de discussions avec le procureur de la poursuite. Il a assuré le suivi du dossier à la Cour sur une période d’un peu plus d’une année. La plainte a finalement été retirée par le procureur, et la cliente a été libérée des accusations portées contre elle.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous libérés des accusations portées contre eux. Voir notice.

Un client accusé de voies de fait, menaces et harcèlement est acquitté

admin — Sat, 06 Mar 2010 13:01:54 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de voies de fait (article 266 Code criminel), menaces (article 264.1 Code criminel) et harcèlement criminel (article 264 Code criminel). Ce client était un étranger vivant à l’extérieur du Canada. Il a plaidé non coupable aux accusations portées contre lui.

Le jour du procès, la plaignante ne s’est pas présentée au tribunal. L’avocat de la poursuite a donc demandé que le dossier soit remis à une date ultérieure. Me Simard s’est objecté à cette demande de remise. Ce dossier avait déjà été remis dans le passé, et il aurait été difficile pour le client de revenir au Canada pour y subir son procès. Le juge a refusé la demande de remise, et le client de Me Simard a été acquitté, faute de preuve.

Les clients de l’avocat criminaliste Luc Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client est acquitté des accusations de menaces de mort

admin — Wed, 10 Feb 2010 23:16:59 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’avoir proféré une menace de mort contre sa conjointe (article 264.1 Code criminel). Il s’agissait donc d’une accusation en matière de violence conjugale.

La plaignante a eu l’occasion de rencontrer une travailleuse sociale pour discuter de la situation. Me Simard a rencontré le procureur de la poursuite pour discuter du dossier. Me Simard s’est occupé du suivi du dossier à la cour.

Le procureur de la poursuite a finalement retiré les accusations et le client a été acquitté.

Les clients de Me Simard, avocat criminaliste, ne sont pas tous acquittés des accusations portées contre eux. Voir notice.