AVOCAT DROIT CRIMINEL » Acquittement Cormier

Une cliente est acquittée de 13 accusations de vol

admin — Wed, 11 Jan 2012 17:43:44 +0000

Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée de vols à l’étalage commis dans treize magasins différents (article 334 Code criminel). La cliente a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes les accusations.

Le procureur de la poursuite a d’abord fait entendre les témoins devant démontrer la culpabilité de la cliente. Après que le procureur de la poursuite eut terminé sa preuve, Me Cormier a présenté une requête afin d’obtenir l’acquittement de sa cliente, en raison du manque de preuve. Le juge a accepté la requête de Me Cormier, et la cliente a été acquittée des 13 accusations de vol.

Il s’agit d’un exemple d’acquittement, et cela ne représente pas le résultat obtenu dans tous les dossiers de Me Cormier. Voir notice.

Un client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté

admin — Wed, 11 Jan 2012 17:35:55 +0000

Un client du cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte (art. 86 et 91 du Code criminel). Lors de l’analyse du rapport de police, Me Cormier a trouvé une faiblesse dans la preuve, à savoir l’absence de contrôle du client sur les armes à feu. Le dossier a été fixé à procès à deux reprises. Me Cormier a finalement convaincu le procureur de retirer l’ensemble des accusations et le client a été acquitté.

Les clients de Me Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client accusé de possession de cannabis est acquitté

admin — Thu, 04 Nov 2010 17:35:35 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de cannabis (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a communiqué avec l’avocat de la poursuite afin de discuter d’une solution. Le client de Me Cormier a fait une donation à un organisme de charité, et l’avocat de la poursuite a retiré les accusations. Le client a donc été acquitté.

Les clients de l’avocat Xavier Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Une plainte de voies de fait portée contre un client est retirée

admin — Thu, 30 Sep 2010 16:41:02 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier avait été arrêté par la police suite à un appel au 911 fait par sa conjointe. Il s’agissait d’une plainte de voies de fait (article 266 Code criminel) en matière de violence conjugale. La police a fait signer au client une promesse de comparaitre à la Cour, ainsi qu’une interdiction de communiquer avec sa conjointe. Me Cormier a communiqué avec le bureau des procureurs afin de discuter du dossier. Il a fourni à l’avocat de la poursuite certaines informations pertinentes. L’avocat de la poursuite a décidé de ne pas maintenir l’accusation, et ce, avant même la première date de Cour. Le client n’a pas eu à faire prendre ses empreintes digitales par la police.

Les accusations portées contre les clients de Me Cormier ne sont pas toujours retirées. Voir notice.

Une cliente est acquittée des accusations de voies de fait armés et de menace

admin — Mon, 23 Aug 2010 14:32:05 +0000

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d’une cliente accusée d’avoir commis des voies de fait armés (article 267 a) Code criminel) et d’avoir proféré des menaces (article 264.1 (1)a) (2)b) Code criminel) envers son conjoint. Il s’agissait donc d’une accusation en matière de violence conjugale.

Suite à son arrestation, la police a interdit à la cliente d’entrer en contact avec son conjoint et d’autres membres de sa famille. Me Cormier a fait venir le dossier rapidement devant la Cour afin de faire enlever cette interdiction. Me Cormier a rencontré la procureur de la couronne, tandis que les plaignants ont rencontré une travailleuse sociale. Lors du dernier passage à la Cour, l’avocate de la poursuite a déclaré ne pas avoir de preuve à offrir, et la cliente de Me Cormier a été acquittée.

Tous les clients de Me Cormier ne sont pas acquittés. Voir notice.

Un client est acquitté d’une accusation de vol d’essence

admin — Thu, 22 Jul 2010 02:27:15 +0000

Un client de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusé d’avoir volé de l’essence (article 334 b) (ii) Code criminel). L’accusation datait déjà de plusieurs années lorsque Me Cormier est devenu l’avocat de la défense dans ce dossier. Il a eu des discussions avec le procureur de la poursuite portant sur la suite des procédures. Le client a fait un don à un organisme de charité, puis l’avocat de la poursuite a retiré les accusations compte tenu de l’ensemble des circonstances au dossier.

Les clients du criminaliste Xavier Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client accusé de voies de fait est acquitté

admin — Wed, 23 Jun 2010 15:08:16 +0000

Un client de l’avocat criminaliste Xavier Cormier a été accusé d’avoir commis des voies de fait sur sa conjointe (article 266 b) Code criminel). Il s’agissait donc d’une accusation en matière de violence conjugale. Suite à l’arrestation du client, des conditions de remise en liberté lui interdisant de communiquer avec la plaignante lui furent imposées. Me Cormier a eu des discussions avec l’avocat de la poursuite lorsque le dossier est revenu à la Cour. La plaignante a quant à elle rencontré une travailleuse sociale. Les conditions de remise en liberté du client ont été modifiées et ce dernier a pu de nouveau communiquer avec la plaignante. Quelques semaines plus tard, les accusations ont été retirées par le procureur et le client a été acquitté.

Les clients de Me Cormier ne sont pas tous acquittés des charges pesant contre eux. Voir notice.

Un client est acquitté des accusations de harcèlement criminel et de voies de fait

admin — Thu, 13 May 2010 14:26:14 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel) et de voies de fait (article 266 b) Code criminel). Me Cormier a assuré le suivi du dossier à la Cour et a eu de nombreuses discussions avec le procureur de la poursuite. Me Cormier et l’avocat de la poursuite ont finalement convenu que les accusations seraient retirées, en échange de quoi le client signerait un mandat de paix d’une durée d’un an. Le client de Me Cormier a donc été acquitté de toutes les accusations portées contre lui.

Les clients de l’avocat Xavier Cormier ne sont pas tous acquittés des accusations portées contre eux. Voir notice.

Une cliente est libérée des accusations de vol à l’étalage portées contre elle

admin — Tue, 27 Apr 2010 18:00:16 +0000

Une cliente de l’avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d’avoir commis un vol à l’étalage d’une valeur de plus de 700$ (article 334 Code criminel). Me Cormier a discuté du dossier avec le procureur de la poursuite. Le procureur a décidé de retirer les accusations portées contre la cliente de Me Cormier, compte tenu de sa situation personnelle et professionnelle au moment des faits ainsi que d’autres facteurs.

Les clients de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier ne sont pas tous libérés des accusations portées contre eux. Voir notice.

Un client est acquitté de vol à l’étalage

admin — Thu, 22 Apr 2010 02:40:25 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de vol à l’étalage (article 334 Code criminel). Le client a plaidé non coupable aux accusations portées contre lui. Lors du procès, un témoin de la poursuite n’était pas présent au tribunal. Me Cormier a eu des discussions avec le procureur de la poursuite, afin de faire valoir la défense de son client. L’avocat de la poursuite a finalement décidé de cesser les procédures contre le client, et celui-ci a été acquitté.

Les clients de l’avocat criminaliste Xavier Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.