Tag Archives: Acquittement Cormier

En raison de la légitime défense, un client est acquitté de voies de fait commis dans un contexte de violence conjugale

Un jeune couple d'étranger était présent au Canada grâce à un permis d'étude. Suite à une série de conflits, deux incidents sont survenus au cours desquels la plaignante allègue que son copain l'a prise par

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L’accusation de conduite avec facultés affaiblies est retirée

Une dame a été interceptée dans la Ville de Rosemère au volant de son véhicule. Suite à un test d'alcoolémie elle fut mise en arrestation pour alcool au volant sous deux chefs d'accusation: conduite avec

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Acquittée de possession de cannabis, son conjoint co-accusé évite aussi un dossier criminel

Un couple s'était fait arrêté par la police de Sorel-Tracy pour avoir fait poussé du cannabis sur leur terrain. Ils furent donc accusés de possession de cannabis contrairement à l'article 4 (1) (5) de la

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L’accusation de vol à l’étalage n’est pas portée par le procureur suite à l’arrestation

Un jeune homme fut intercepté par les agents de sécurité du magasin Simons suite à un vol à l'étalage qu'il aurait commis en compagnie d'une complice. La police est venu sur les lieux pour procéder

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Deux membres d’une même famille sont acquittés de recel de véhicule de plus de 5000$

Deux membres d'une même famille possédaient un véhicule BMW. Le concessionnaire a fait déclarer le véhicule volé, et les deux femmes ont été arrêtées au Texas dans le cadre d'un programme de collaboration internationale entre

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Une cliente est acquittée de 13 accusations de vol

Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée à Rosemère de vols à l'étalage commis dans treize magasins différents (article 334 Code criminel). La cliente a enregistré un plaidoyer de non

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Accusée d’un petit vol dans un magasin, la plainte est finalement retirée

Une jeune femme s'était faite arrêtée après être sortie d'un grand magasin de Montréal avec des produits de beauté de peu de valeur. Une accusation de vol à l’étalage (article 334 b)ii) Code criminel) a

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Accusé d’avoir menacé d’un geste un policier en civil, il est acquitté

Lors d’un incident survenu sur la route à Montréal, un client a été arrêté puis accusé d’avoir menacé de la main un policier en civil. Il aurait fait un geste avec ses doigts imitant un

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Une accusation de violence conjugale est retirée, l’accusé est acquitté

Suite à une chicane de couple, un client fut accusé à Trois-Rivières de voies de fait contre sa conjointe (article 266 Code criminel). Ce client était d'avis que sa conjointe souhaiterait retirer sa plainte. Il

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Acquittée de fraude en raison d’une erreur dans la dénonciation

Une employée d'une compagnie de télécommunication avait été arrêtée à Montréal pour avoir fraudé un individu en lui vendant un téléphone cellulaire. Selon l'accusation, elle aurait obtenu un remboursement frauduleux sur ce téléphone, avant de

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Retrait des accusations de bris d’engagement

Suite à une accusation pour alcool au volant, un client de notre bureau d'avocats criminalistes avait été accusé à Repentigny de ne pas avoir fait prendre ses empreintes. Il s'agissait d'un bris d'engagement selon l'article

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Déclaré non coupable de voies de fait sur sa voisine

Un homme a été accusé par sa voisine, une dame âgée, de l'avoir arrosée avec un seau d'eau. Cet incident serait survenu dans le contexte d'une relation difficile entre ces voisins. L'homme a donc été

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Un client acquitté d’accusations de harcelement portées par plusieurs voisins

Plusieurs voisins d'un client de l'avocat en criminel Xavier Cormier ont porté plainte à la police de Longueuil pour harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel). Après étude du dossier par le procureur

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Un client est acquitté des accusations de voies de fait portées contre lui

Un client de Me Xavier Cormier, avocat criminaliste, a été accusé de violence conjugale par sa conjointe (article 266 Code criminel). Une accusation de voies de fait a donc été portée contre lui à Montréal

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Acquitté de vol en raison du non respect du droit à l’avocat

Lors d'une patrouille nocturne, un policier a aperçu un individu au comportement louche se promener avec un vélo et un cadenas coupé. Après avoir stoppé l'homme, il l'a questionné sur l'origine du vélo et du

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Le juge acquitte un client de voies de fait causant des lésions

Une accusation de voies de fait causant des lésions corporelles avait été portée à Joliette contre un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier (article 267 b) du Code criminel). La plaignante reprochait au

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Acquittement pour un client accusé de méfait

L’avocat criminaliste Xavier Cormier représentait un client accusé de méfait de moins de 5000$ à Montréal (article 430 (1) a) (4) b) du Code criminel). Ce client n’avait aucun antécédent judiciaire et souhaitait éviter d’avoir

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Un client est acquitté d’introduction par effraction

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé à Montréal d’introduction par effraction (art. 348 (1) a)e) Code criminel). On lui reprochait de s’être introduit dans un immeuble avec l’intention d’y commettre un

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Un client est acquitté de voies de fait et pourra garder son permis d’armes à feu

Un client du cabinet d'avocats Cormier Simard avait été arrêté à Montréal pour voies de fait suite à une dispute conjugale (art. 266 b) Code criminel). Après le début des procédures judiciaires, une demande d’interdiction

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Une cliente accusée de conduite avec les capacités affaiblies est acquittée

Une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé à Montréal de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool en vertu de l'art. 253 Code criminel. Le rapport de police faisait mention de

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Un client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait à Montréal un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule alors que ses facultés

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Un client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté

Un client du cabinet d'avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé à Joliette d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte (art. 86 et 91 du Code criminel). Lors

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Un client est acquitté d’une accusation de refus de souffler

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé à Montréal de refus de fournir un échantillon d'haleine (article 254(5) Code criminel). Il avait été rencontré par les policiers sur les lieux d'un

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Un client accusé de possession de cannabis est acquitté

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de cannabis (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a communiqué avec l’avocat de la

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Une plainte de voies de fait portée contre un client est retirée

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier avait été arrêté par la police de Valleyfield suite à un appel au 911 fait par sa conjointe. Il s’agissait d’une plainte de voies de fait

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Une cliente est acquittée des accusations de voies de fait armés et de menace

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d’une cliente accusée d’avoir commis des voies de fait armés (article 267 a) Code criminel) et d’avoir proféré des menaces (article 264.1 (1)a) (2)b) Code criminel)

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Un client est acquitté d’une accusation de vol d’essence

Un client de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusé d'avoir volé de l'essence (article 334 b) (ii) Code criminel). L'accusation datait déjà de plusieurs années lorsque Me Cormier est devenu l'avocat de

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Un client accusé de voies de fait est acquitté

Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier a été accusé d'avoir commis des voies de fait sur sa conjointe (article 266 b) Code criminel). Il s'agissait donc d'une accusation en matière de violence conjugale. Suite

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Un client est acquitté des accusations de harcèlement criminel et de voies de fait

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel) et de voies de fait (article 266 b) Code criminel). Me Cormier a assuré

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Une cliente est libérée des accusations de vol à l’étalage portées contre elle

Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de plus de 700$ (article 334 Code criminel). Me Cormier a discuté du dossier avec le procureur de

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Un client est acquitté de vol à l’étalage

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Le client a plaidé non coupable aux accusations portées contre lui. Lors du procès, un témoin

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