Recel : définition du code criminel

Le recel, aussi appelé possession de biens criminellement obtenus, est une infraction prévue aux articles 354 et 355 du Code criminel. La définition du recel selon le Code criminel est le fait d’avoir en sa possession un bien en sachant qu’il a été obtenu suite à la commission d’un crime. Par exemple, le fait d’acheter un bien qui a été préalablement volé ou obtenu par la fraude peut constituer du recel.

Pour prouver la possession du bien recelé, il suffit de démontrer le contrôle que l’accusé exerce sur le bien. La possession d’un bien volé peut être individuelle, mais elle peut aussi être conjointe entre plusieurs complices. Enfin, l’avocat du ministère public devra prouver que l’accusé connaissait la provenance illégale du bien lorsqu’il l’a acquis, ou encore qu’il s’en doutait.

Les moyens de défense pouvant être plaidés par l’avocat criminaliste contre une accusation de recel sont nombreux, notamment: l’absence de preuve de connaissance par l’accusé de la provenance de l’objet, l’absence de preuve que l’objet était volé, l’absence de preuve de possession de l’objet, ou encore soulever un doute raisonnable sur l’une de ces questions.

Les sentences possibles en cas de verdict de culpabilités sont: une peine de prison maximale de 10 ans si la valeur de l’objet dépasse 5000$, ou 2 ans si la valeur est de moins de 5000$. Il est possible d’éviter un casier judiciaire lorsque l’on est déclaré coupable en faisant une demande d’absolution.

Voir des exemples de causes de recel plaidées par des avocat de notre cabinet.

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