http://www.avocatcriminel.ca/blogue/quest-que-le-mandat-de-paix/ Cormier Simard, avocats en droit criminel | (514) 377-7168 | 24H / 7 JOURS Sun, 25 Jul 2010 19:26:22 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0 http://www.avocatcriminel.ca/blogue/quest-que-le-mandat-de-paix/comment-page-1/#comment-224 Une cliente accusée de voies de fait est acquittée | AVOCAT DROIT CRIMINEL Thu, 17 Jun 2010 20:21:47 +0000 http://www.avocatcriminel.ca/blogue/?p=207#comment-224 [...] accusations contre la cliente de Me Simard, et celle-ci a été acquittée. La cliente a signé un mandat de paix d’une durée d’une année. Les clients de l’avocat Luc Simard ne sont pas tous [...] [...] accusations contre la cliente de Me Simard, et celle-ci a été acquittée. La cliente a signé un mandat de paix d’une durée d’une année. Les clients de l’avocat Luc Simard ne sont pas tous [...]

]]> http://www.avocatcriminel.ca/blogue/quest-que-le-mandat-de-paix/comment-page-1/#comment-201 Méfait | AVOCAT DROIT CRIMINEL Wed, 14 Apr 2010 20:45:39 +0000 http://www.avocatcriminel.ca/blogue/?p=207#comment-201 [...] en preuve? Si la preuve est suffisante, y a-t-il un mode alternatif de règlement possible (ex. mandat de paix)? Toute personne accusée de méfait devrait consulter un avocat en droit criminel aussitôt que [...] [...] en preuve? Si la preuve est suffisante, y a-t-il un mode alternatif de règlement possible (ex. mandat de paix)? Toute personne accusée de méfait devrait consulter un avocat en droit criminel aussitôt que [...]

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