AVOCAT DROIT CRIMINELQu’est-ce que la déjudiciarisation?
La déjudiciarisation, aussi appelée traitement non judiciaire, est une orientation politique ou administrative qui vise à éviter le recours aux tribunaux, à la police et au système pénitentiaire dans la mesure du possible.
Lorsqu’un individu est accusé d’une infraction de gravité relativement moindre, il est possible que l’avocat de la poursuite favorise le traitement non judiciaire de l’infraction. Il ne prendra cette décision que s’il y a assez de preuve pour prouver l’infraction. L’individu bénéficiant du programme de déjudiciarisation n’aura pas à répondre des accusations devant les tribunaux.
Pour plus d’information sur la déjudiciarisation, consultez le site déjudiciarisation
