Évaluation sommaire SAAQ

Les personnes arrêtées pour conduite avec les facultés affaiblies voient leur permis de conduire immédiatement suspendu par la SAAQ pour une période de 90 jours.

Pour pourvoir le récupérer pendant les procédures judiciaire, ou encore après avoir été déclaré coupable, ils doivent réussir le Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies, aussi appelé évaluation sommaire. Il y a un frais de 300$ pour cette évaluation. En cas d’échec, le client devra passer une évaluation complète administrée par le Centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance au cout de 700$.

La plupart de gens désirent se préparer adéquatement pour cette évaluation. Quels sont des exemples de questions qui sont posées dans le cadre de l’évaluation sommaire du risque de récidive? Comment fait-on pour réussir l’évaluation sommaire et quels sont les critères de réussite?

Évaluation sommaire du risque de conduite avec les capacités affaiblies

L’évaluation sommaire a pour but d’évaluer la compatibilité du comportement d’une personne relativement à sa consommation d’alcool avec la conduite sécuritaire d’un véhicule routier. Cette évaluation est effectuée selon un protocole standardisé. Elle comporte une entrevue structurée avec une technicienne et des questionnaires préétablis. Elle tient compte des informations contenues au dossier de conducteur de la personne évaluée de même que celles relatives aux infractions criminelles antérieures et du taux d’alcoolémie à l’arrestation. L’individu va échouer l’évaluation sommaire s’il le test révèle un nombre précis d’échecs à un nombre précis de facteurs de risques évalués.

Pour vous préparer à cette évaluation suite à une arrestation pour conduite avec capacités affaiblies, portant sur les facteurs de risque, veuillez appeler sans délais l’avocat Xavier Cormier.

Une décision défavorable lors de l’évaluation sommaire peut être contestée devant le Tribunal administratif du Québec (article 560 Code de la sécurité routière). Il faut néanmoins savoir que le tribunal privilégie les réponses données spontanément lors de l’évaluation plutôt que les réponses fournies lors de la procédure d’appel.

Évaluation complète

Cette évaluation a pour but de s’assurer que ses habitudes de consommation d’alcool ou de drogues ne sont plus incompatibles avec la conduite sécuritaire d’un véhicule routier en vertu de l’article 76 du CSR, et ce, notamment, en raison de ses condamnations antérieures de conduite avec alcool. L’évaluation complète concerne les gens qui 1) ont échoué l’évaluation sommaire, ou 2) les gens qui ont un antécédent d’alcool au volant dans les 10 dernières années.

Voici un exemple d’évaluation complète: Lors la rencontre avec l’évaluateur, un plan d’encadrement qui se compose de trois objectifs sur une période de 6 mois est élaboré avec le conducteur fautif. Ce dernier doit alors accomplir diverses tâches afin d’atteindre chacun des objectifs et s’engage à respecter le plan. Le premier objectif vise la consommation sécuritaire et consiste à ce que le requérant boive, au plus, X consommations d’alcool par occasion, à raison d’un maximum d’X fois par semaine tout au long du plan d’encadrement. À ce titre, il doit tenir sur une base quotidienne un registre de ses consommations d’alcool et inscrire, chaque jour, dans un journal de bord, le nombre de consommations prises, lequel doit être validé par sa conjointe. Chaque mois, il doit transmettre ces informations à l’évaluatrice.

Le second objectif vise à démontrer une prise de conscience des impacts de la conduite avec les capacités affaiblies pour lui et pour autrui, tout au long de sa démarche. Le requérant doit commenter les lectures suggérées.

Le troisième objectif qui a pour objet la conduite sécuritaire est celui de la démonstration que le requérant dissocie la consommation d’alcool et la conduite automobile en tout temps. Pour ce faire, le requérant doit fournir les relevés éthylométriques pour la durée du plan d’encadrement.