Pornographie juvénile : article 163.1 du Code criminel

La pornographie juvénile est une infraction que l’on retrouve de plus en plus fréquemment devant nos tribunaux pour deux raisons: son champs d’application est large, et l’usage des médias sur internet augmente. Ce crime consiste en 1) une représentation où figure une personne âgée de moins de 18 ans (ou présenté comme telle) et se livrant à une activité sexuelle explicite; 2) tout écrit qui préconise ou conseille une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de 18 ans s’il s’agit de l’une des activités interdites par le Code criminel (par exemple une relation sexuelle entre un adulte et une personne de moins de 16 ans); 3) tout matériel dont la caractéristique dominante est la représentation, dans un but sexuel, d’organes sexuels d’un mineur ou d’une représentation d’un mineur. Ce concept est large. Par exemple, notre avocat défendant des causes de pornographie juvénile a représenté un client accusé d’avoir en sa possession une poupée gonflable d’apparence de moins de 18 ans.

Les infractions reliées à la pornographie juvénile sont décrites à l’article 163.1 du Code criminel. Constitue un crime la production, la distribution, la possession ainsi que l’accès à du matériel de pornographie juvénile.

Quels sont les moyens de défense que peut invoquer l’avocat représentant un client accusé d’une de ces infractions? Tout d’abord, il peut s’agir de soulever un doute raisonnable sur l’identité du client comme étant celui qui a accédé au matériel pornographique, ou encore de soulever un doute sur le fait qu’il était bien en possession réelle du matériel. Il peut s’agir d’une défense d’erreur raisonnable sur l’âge de la personne représentée dans le matériel pornographique. L’avocat pourra aussi tout simplement contester le fait que le matériel soit de la pornographie juvénile correspondant à la définition du Code criminel. Si la saisie du matériel ne s’est pas faite dans le respect des droits fondamentaux de l’accusé, un recours en vertu de la Charte canadienne pourra être fait pour demander l’exclusion de la preuve. Enfin, si cette défense s’applique, l’avocat pourra plaider que les actes interdits ont été posés dans un but légitime lié à l’administration de la justice, à la science, à la médecine, à l’éducation ou aux arts. Cette défense est sujette à plusieurs limites qui doivent être vérifiées par un avocat connaissant les dossiers de pornographie juvénile.

Les sentences et peines pour les infractions de pornographie juvénile comportent systématiquement des peines minimales de prison. Les peines maximales quand à elles varient entre cinq et dix ans d’emprisonnement.

Voir des exemples de causes de pornographie juvénile.

La pornographie juvénile est une infraction grave prévue au Code criminel, dont les moyens de défenses sont très techniques. Toute personne accusée ou soupçonnée de ce crime devrait consulter un avocat criminel sans délais.