L’état de santé d’un accusé peut-il avoir un impact sur la sentence qui lui est imposée par le Tribunal?

Réponse: oui.

Le principe de l’individualisation de la sentence fait en sorte que le Tribunal peut tenir compte de la maladie d’un individu reconnu coupable d’une infraction, lorsque vient le temps de lui imposer une sentence.

Dans une décision récente de la Cour du Québec, un individu a été reconnu coupable d’une série de chefs d’accusation reliés à la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies. Cet individu avait des antécédents judiciaires en semblable matière datant de plus de 10 ans. Il avait été condamné à une peine de deux ans lors de sa dernière condamnation dans un dossier d’alcool au volant. Tenant compte, entre autres facteurs, du fait que l’accusé était atteint d’un cancer en phase terminale, le juge l’a condamné à la peine minimale de 90 jours d’emprisonnement, ce qui équivalait à une peine de cinq mois compte tenu de la détention préventive.

Un avocat en droit criminel connait les principes de détermination de la peine reconnus par le Code criminel et la jurisprudence.