Les armes prohibées

La possession d’arme peut constituer une offense criminelle dans deux situations distinctes: en raison de l’usage que l’on fait de l’arme, ou encore en raison de la nature de l’arme. Cela veut dire que certaines armes qui ne sont pas de nature criminelle en soi peuvent le devenir dans certaines circonstances, tandis que d’autres objets sont des armes prohibées en tout temps, quel que soit l’usage que l’on en fait (article 91 et 92 Code criminel).

Les armes blanches prohibées

Qu’est qu’une arme prohibée? Il existe une liste d’arme blanche dont la simple possession est criminelle. Cette liste ainsi que la définition de ces armes se trouve dans le décret sur les armes prohibées et le Code criminel. Certaines de ces armes prohibées les plus connues sont : le shuriken, le poing américain et les nunchakus, entre autres armes.

Les armes à feu prohibées et les autres armes prohibées

Certaines armes à feu peuvent être détenues légalement si l’on a les licences et permis appropriés. Il existe néanmoins un grand nombre d’armes à feu dont la possession est interdite en tout temps. La liste de ces armes se trouve dans le décret sur les armes à feu prohibées et le Code criminel. La possession d’une arme à feu prohibée avec des munitions est punissable d’une peine minimale de trois ans de prison (art. 95 Code criminel)

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Si vous avez été arrêté pour possession d’une arme prohibée, il vous est fortement recommandé de consulter un avocat en droit criminel.