Le délai avant de faire souffler une personne arretée peut entrainer l’acquittement

Le policier qui soupçonne un conducteur de conduire son véhicule avec de l’alcool dans le sang peut lui ordonner de souffler dans un appareil appelé ADA, dans les meilleurs délais (article 254 Code criminel). Si l’appareil révèle un taux supérieur à la limite permise, le conducteur peut alors être conduit au poste pour faire un nouveau test cette fois ci avec un technicien qualifié. Si le conducteur échoue de nouveau, il sera accusé d’avoir conduit son véhicule avec les facultés affaiblies, c’est-à-dire d’alcool au volant, en vertu de l’article 253 du Code criminel. Il est important à ce stade de consulter un avocat spécialisé en matière d’alcool au volant.

Certains conducteurs obtiennent parfois un acquittement parce que le policiers n’a pas procéder à la collecte de l’échantillon d’haleine « dans les meilleurs délais ». Le raisonnement des tribunaux est le suivant: tout individu a droit de consulter un avocat ET a le droit de ne pas être détenu abusivement. Si le policier tarde à faire passer le test (parfois un délai aussi court que 10 ou 15 minutes est déjà de trop), les tribunaux peuvent conclure que le policier aurait dû permettre au conducteur d’appeler un avocat à l’aide de son téléphone cellulaire. En conséquence, le juge peut invalider les résultats d’alcoolémie et ainsi prononcer l’acquittement du conducteur.

C’est en raison de telles subtilités juridiques qu’il est essentiel pour tout accusé de consulter un avocat avant de plaider coupable.