AVOCAT DROIT CRIMINEL

Une cliente est acquittée de 13 accusations de vol

admin — Mon, 30 Apr 2012 19:43:44 +0000

Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée de vols à l’étalage commis dans treize magasins différents (article 334 Code criminel). La cliente a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes les accusations.

Le procureur de la poursuite a d’abord fait entendre les témoins devant démontrer la culpabilité de la cliente. Après que le procureur de la poursuite eut terminé sa preuve, Me Cormier a présenté une requête afin d’obtenir l’acquittement de sa cliente, en raison du manque de preuve. Le juge a accepté la requête de Me Cormier, et la cliente a été acquittée des 13 accusations de vol.

Il s’agit d’un exemple d’acquittement, et cela ne représente pas le résultat obtenu dans tous les dossiers de Me Cormier. Voir notice.

Un client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté

admin — Mon, 30 Apr 2012 19:08:55 +0000

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies par l’alcool, et d’avoir eu la garde et le contrôle du véhicule avec un taux dépassant la limite permise (article 253 du code criminel). Le client avait passé la nuit dans son véhicule, dans un sac de couchage. Me Cormier a argumenté qu’il n’y existait aucun risque que le véhicule soit mis en mouvement. La procureur a accepté l’argument de Me Cormier et a retiré les accusations. Le client a donc été acquitté.

Les clients de l’avocat criminaliste Xavier Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté

admin — Wed, 11 Jan 2012 17:35:55 +0000

Un client du cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte (art. 86 et 91 du Code criminel). Lors de l’analyse du rapport de police, Me Cormier a trouvé une faiblesse dans la preuve, à savoir l’absence de contrôle du client sur les armes à feu. Le dossier a été fixé à procès à deux reprises. Me Cormier a finalement convaincu le procureur de retirer l’ensemble des accusations et le client a été acquitté.

Les clients de Me Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Deux clients accusés d’infractions à la Loi sur l’immigration obtiennent des absolutions inconditionnelles

admin — Mon, 21 Nov 2011 17:27:57 +0000

Le cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard représentait deux clients accusés d’avoir tenté d’entrer frauduleusement au Canada en violation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (art. 18, 124 et 131 de la Loi). Me Cormier a discuté avec le procureur de la poursuite et a expliqué la situation de ses clients. Ceux-ci devaient éviter d’avoir des casiers judiciaires afin de pouvoir entrer de nouveau au Canada. Le juge a accepté la suggestion des avocats et a accordé l’absolution inconditionnelle aux clients.

Les clients de Me Cormier n’obtiennent pas tous des absolutions. Voir notice.

Action indécente

admin — Wed, 02 Nov 2011 16:20:46 +0000

L’action indécente est une infraction prévue à l’article 173 du Code criminel. Une action indécente est un comportement inapproprié, pas nécessairement sexuel, qui excède le seuil de tolérance de la société.

Une personne est coupable d’une action indécente, soit: si elle commet volontairement une action indécente dans un endroit public en présence d’une ou plusieurs personnes, soit: si elle commet une telle action dans un endroit quelconque avec l’intention d’insulter ou d’offenser quelqu’un.

L’action indécente est une infraction sommaire prévue au Code criminel, il s’agit donc d’une infraction de nature criminelle. Il ne s’agit pas d’une simple contravention sans conséquences.

Visitez nos bulletins pour des exemples de causes d’action indécente plaidée par un avocat en droit criminel de notre cabinet.

Il vous est fortement recommandé d’appeler un avocat si vous êtes accusé de cette infraction.

Une cliente accusée d’emploi d’un document contrefait obtient une absolution inconditionnelle

admin — Wed, 12 Oct 2011 17:07:55 +0000

Une cliente représentée par l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d’emploi d’un faux document (article 368 Code criminel). En raison de son statut au Canada et de son statut professionnel, un casier judiciaire aurait pu lui nuire de façon disproportionnée. Maitre Cormier a discuté du dossier avec le procureur de la Couronne. Lors des suggestions de peine, les avocats ont demandé au juge d’accorder une absolution à la cliente, ce que le juge a accepté.

Les clients de Me Xavier Cormier ne reçoivent pas tous des absolutions. Voir notice.

Un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel est acquitté

admin — Sat, 27 Aug 2011 14:27:09 +0000

L’avocat en droit criminel Luc Simard assurait la défense d’un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel sur un enfant (article 151 a) Code criminel). Une peine minimale d’emprisonnement ferme aurait automatiquement été imposée à l’accusé s’il avait été reconnu coupable. La procédure dans le dossier, qui a duré environ deux ans, incluait la comparution devant le juge, les pro forma, l’enquête préliminaire puis le procès. Lors du procès, deux témoins ont été entendus pour la poursuite. En défense, Me Simard a fait entendre deux témoins. La crédibilité de l’accusé et du plaignant était au cœur de ce procès. Le plaignant et l’accusé offraient des versions contradictoires de ce qui s’était passé le soir des événements.

Après avoir entendu les témoignages, puis les plaidoiries de Me Simard et de l’avocat de la poursuite, le juge a acquitté le client de Me Simard en raison du doute raisonnable qui subsistait dans son esprit.

Les clients de Me Luc Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Une cliente accusée de méfait public obtient une absolution inconditionnelle

admin — Mon, 24 Jan 2011 20:25:54 +0000

Une cliente de Me Xavier Cormier était accusée d’avoir commis un méfait public (article 140 (1) c) (2) (a) Code criminel). La cliente devait éviter d’avoir un casier judiciaire, notamment en raison de déplacements vers les États-Unis et de son emploi. La cliente a plaidé coupable à l’accusation de méfait public. Une avocate collaborant avec Me Cormier a demandé au juge d’accorder à la cliente une absolution inconditionnelle, suggestion avec laquelle le procureur de la poursuite n’était pas d’accord. Le juge a accepté la suggestion de l’avocate et a accordé l’absolution inconditionnelle à la cliente.

Les clients de Me Cormier ne reçoivent pas tous une absolution. Voir notice.

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de grossière indécence

admin — Thu, 16 Dec 2010 02:39:25 +0000

Un client de l’avocat criminaliste Luc Simard était accusé d’agression sexuelle, agression sexuelle avec la complicité d’une autre personne et grossière indécence. Les chefs d’accusation portaient sur des gestes qui auraient été commis sur une période de quelques années.

Me Simard a assuré le suivi du dossier auprès de l’avocate de la poursuite. Ils ont eu de nombreuses discussions et négociations. La procureur de la Couronne a finalement retiré l’ensemble des accusations portées contre le client de Me Simard, qui a donc été acquitté. Le co-accusé au dossier a plaidé coupable à certains des chefs d’accusation.

Les clients de l’avocat en droit criminel Luc Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel

admin — Thu, 09 Dec 2010 22:12:25 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d’incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Lors du procès, le procureur de la poursuite a fait entendre ses témoins. Me Simard a ensuite fait le contre interrogatoire des ces témoins afin de faire ressortir certaines contradictions entre leur témoignage au procès et les déclarations qu’ils ont faites antérieurement. En dernier lieu, l’accusé et deux autres témoins ont témoigné pour la défense. Me Simard a produit certains documents pour appuyer les affirmations de son client.

Apres avoir analysé toute la preuve, le juge a acquitté le client de Me Simard de toutes les accusations portées contre lui.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.