Fausses accusations

Il existe un mythe tenace en droit criminel, l’idée qu’un avocat qui sait que son client est coupable va plaider au juge que son client n’a rien fait. Ce n’est pas ainsi que ca se passe en réalité. Les avocats en droit criminel ont une panoplie de moyens pour défendre un client qu’ils savent coupable sans pour autant mentir au tribunal : invoquer la faiblesse de la preuve du ministère public, demander l’annulation d’une partie de la preuve en raison du non-respect des droits fondamentaux de l’accusé lors de l’enquête policière, demander l’arrêt des procédures en raison des délais, plaider pour une sentence moindre que celle demandée par l’avocat de la poursuite, et bien d’autres moyens.

Mais qu’en est-il lorsque le client est victime de fausses accusations criminelles. C’est-à-dire lorsque l’accusé affirme à son avocat n’avoir absolument rien fait. On pense immédiatement au cas classique de l’individu accusé d’avoir commis une agression sexuelle (article 271 Code criminel) alors que ce dernier jure qu’il ne s’est rien passé. Ou encore de la situation où la plaignante était parfaitement consentante lors des événements, mais affirme par la suite qu’elle ne l’était pas. Les fausses accusations peuvent exister pour d’autres infractions, notamment en matière de violence conjugale, voie de fait (article 266 Code criminel), menaces et bien d’autres.

Beaucoup d’avocats criminalistes vous diront qu’il s’agit des dossiers les plus demandant professionnellement, car on ne veut absolument pas voir un client innocent être déclaré coupable par le tribunal d’un crime odieux.

Que faire en cas de fausses accusations? Tout d’abord l’avocat va fouiller en profondeur dans la preuve écrite qui lui est remise. Il va demander que des expertises soient faites lorsque c’est pertinent. Il va demander la tenue d’une enquête préliminaires afin d’obtenir plus de détails sur ce qui s’est passé (afin de pouvoir utiliser ces détails au procès). Il va préparer le témoignage de son client avant le procès afin d’éviter que ce dernier ne tombe dans certains pièges. Et enfin, il va se livrer à un contre-interrogatoire long et minutieux de la plaignante ou du plaignant afin de faire ressortir les contradictions dans son témoignage. Une fois la preuve terminée, l’avocat en criminel va demander l’acquittement au juge en plaidant qu’un doute raisonnable quant à la culpabilité du client subsiste.