Coupable de possession en vue de trafic, il évite un dossier criminel

Un jeune homme avait été arrêté dans le district de Valleyfield en possession de 200 gramme de Cannabis. Il a été accusé de possession de stupéfiant en vue d’en faire le trafic (article 5(2)(3) a.1 Loi réglementant certaines drogues et autres substances.) Il a retenu les services de Me Cormier pour le défendre.

Le client était coupable de l’infraction, mais il existait certains motifs pour demander au juge de lui accorder une absolution. Le procureur de la poursuite était d’accord pour en faire une suggestion commune après discussion avec notre représentant. Le client a plaidé coupable et les avocats ont plaidé la sentence. Le juge a accepté d’accorder au client une absolution conditionnelle à l’exécution de 200 heures de travaux communautaires et un don de 1000$.

Les clients de notre cabinet d’avocat en droit criminel n’ont pas tous des absolutions. Voir notice.