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La définition de l’infraction de conduite dangereuse est prévue à l’article 249 du Code criminel. Dans le cas d’un véhicule à moteur, l’infraction consiste à conduire d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, y compris la nature et l’état du lieu, l’utilisation qui est faite du véhicule ainsi que l’intensité de la circulation à ce moment ou raisonnablement prévisible dans ce lieu.

La conduite dangereuse est passible d’une peine (sentence) maximale de 5 ans d’emprisonnement, ou 6 mois si la poursuite est effectuée par voie sommaire. La conduite dangereuse causant des lésions corporelles est passible d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement, tandis que la conduite dangereuse causant la mort est passible d’une peine maximale de 14 ans de prison. (article 249 code criminel). L’absolution inconditionnelle est une sentence possible en cas de condamnation pour conduite dangereuse.

L’avocat criminel assurant la défense d’un individu accusé de ces infractions devra évaluer plusieurs aspects, notamment: La preuve permet-elle d’identifier le conducteur du véhicule? Les faits rapportés constituaient-ils réellement de la conduite dangereuse au sens du Code criminel? S’agissait-il plutôt de simple négligence civile ou encore d’une conduite raisonnable dans les circonstances? Le conducteur a-t-il commis une erreur d’inattention, et si oui, le seuil de responsabilité criminelle est-il atteint? La version des faits du client contredit-elle la preuve à charge?

Consultez les autres bulletins de ce site pour des exemples de causes de conduite dangereuse plaidées par le cabinet d’avocats Cormier Simard.

Un individu accusé de conduite dangereuse devrait consulter un avocat criminaliste le plus tôt possible.