AVOCAT DROIT CRIMINEL » VOL À L’ÉTALAGE

Une cliente est acquittée de 13 accusations de vol

admin — Wed, 11 Jan 2012 17:43:44 +0000

Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée de vols à l’étalage commis dans treize magasins différents (article 334 Code criminel). La cliente a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes les accusations.

Le procureur de la poursuite a d’abord fait entendre les témoins devant démontrer la culpabilité de la cliente. Après que le procureur de la poursuite eut terminé sa preuve, Me Cormier a présenté une requête afin d’obtenir l’acquittement de sa cliente, en raison du manque de preuve. Le juge a accepté la requête de Me Cormier, et la cliente a été acquittée des 13 accusations de vol.

Il s’agit d’un exemple d’acquittement, et cela ne représente pas le résultat obtenu dans tous les dossiers de Me Cormier. Voir notice.

Vol à l’étalage

admin — Thu, 04 Nov 2010 17:38:35 +0000

Le vol à l’étalage consiste à voler des biens dans un magasin après s’y être introduit légalement (article 322 et 334 Code criminel). La tentative de vol à l’étalage et la complicité de vol à l’étalage sont aussi des infractions criminelles.

Il est possible de se défendre d’une accusation de vol à l’étalage dans certaines situations. La preuve à charge peut être insuffisante ou l’obtention d’éléments de preuve par la police peut être viciée par des violations de la Charte. Il faut aussi déterminer si l’accusée avait l’intention criminelle requise pour être déclarée coupable de vol à l’étalage. Le vol à l’étalage est passible d’une peine / sentence pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. Certains individus reconnus coupables de vol à l’étalage peuvent bénéficier d’une absolution inconditionnelle lors du prononcé de la sentence lorsque certaines conditions sont réunies.

Il existe certaines ressources disponibles pour les personnes accusées de vol à l’étalage, notamment un programme d’entraide offrant des services de « counselling » aux femmes accusées, notamment, de vol à l’étalage. Le vol à l’étalage est l’une des infractions les plus fréquentes de la criminalité féminine.

Consultez les autres bulletins de ce site pour des exemples de causes de vol à l’étalage plaidées par Cormier Simard

Une personne accusée de vol à l’étalage doit consulter un avocat le plus tôt possible après son arrestation. Les avocats criminalistes du cabinet Cormier Simard connaissent les moyens pour défendre l’accusé face à une accusation de vol à l’étalage.

Un client accusé d’un vol de plus de 1000$ est acquitté

admin — Thu, 07 Oct 2010 16:58:49 +0000

L’avocat en droit criminel Luc Simard représentait un client accusé d’avoir volé une somme d’argent dépassant les 1000$ (article 334 Code criminel). Les accusations avaient été déposées contre lui plusieurs années auparavant. Me Simard a entamé des discussions avec l’avocat de la poursuite. Le client a remboursé la somme d’argent à la victime, et les accusations ont été retirées par le procureur. Le client a donc été acquitté des accusations portées contre lui.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

admin — Thu, 26 Aug 2010 14:37:37 +0000

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d’une cliente accusée d’avoir commis un vol à l’étalage d’une valeur dépassant les 800$ (article 334 Code criminel). Compte tenu du statut professionnel, de l’âge et de l’absence de casier judiciaire de sa cliente, Me Cormier a négocié avec l’avocat de la poursuite pour que sa cliente bénéficie d’une absolution. La cliente a fait un don à un organisme de charité, puis a plaidé coupable. Le juge a suivi la suggestion des avocats et a accordé l’absolution inconditionnelle à la cliente de Me Cormier.

Certains clients reçoivent une peine plus sévère que l’absolution. Voir notice.

Un client est acquitté d’une accusation de vol d’essence

admin — Thu, 22 Jul 2010 02:27:15 +0000

Un client de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusé d’avoir volé de l’essence (article 334 b) (ii) Code criminel). L’accusation datait déjà de plusieurs années lorsque Me Cormier est devenu l’avocat de la défense dans ce dossier. Il a eu des discussions avec le procureur de la poursuite portant sur la suite des procédures. Le client a fait un don à un organisme de charité, puis l’avocat de la poursuite a retiré les accusations compte tenu de l’ensemble des circonstances au dossier.

Les clients du criminaliste Xavier Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Trois clientes accusées de vol à l’étalage reçoivent des absolutions inconditionnelles

admin — Thu, 27 May 2010 21:58:33 +0000

Trois clientes de l’avocat criminaliste Luc Simard étaient accusées d’avoir commis ensemble un vol à l’étalage (article 334 Code criminel). Me Simard a entamé des négociations avec le procureur de la poursuite. Les clientes ont fait un don à un organisme de charité et ont plaidé coupable aux chefs d’accusation. Compte tenu des dons effectués ainsi que du statut de résidente permanente de chacune des accusées, les avocats ont suggéré au juge de leur accorder des absolutions inconditionnelles. Le juge a entériné la suggestion des avocats.

Les clients de l’avocat en droit criminel Luc Simard ne reçoivent pas tous des absolutions. Voir notice.

Une cliente est libérée des accusations de vol à l’étalage portées contre elle

admin — Tue, 27 Apr 2010 18:00:16 +0000

Une cliente de l’avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d’avoir commis un vol à l’étalage d’une valeur de plus de 700$ (article 334 Code criminel). Me Cormier a discuté du dossier avec le procureur de la poursuite. Le procureur a décidé de retirer les accusations portées contre la cliente de Me Cormier, compte tenu de sa situation personnelle et professionnelle au moment des faits ainsi que d’autres facteurs.

Les clients de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier ne sont pas tous libérés des accusations portées contre eux. Voir notice.

Un client est acquitté de vol à l’étalage

admin — Thu, 22 Apr 2010 02:40:25 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de vol à l’étalage (article 334 Code criminel). Le client a plaidé non coupable aux accusations portées contre lui. Lors du procès, un témoin de la poursuite n’était pas présent au tribunal. Me Cormier a eu des discussions avec le procureur de la poursuite, afin de faire valoir la défense de son client. L’avocat de la poursuite a finalement décidé de cesser les procédures contre le client, et celui-ci a été acquitté.

Les clients de l’avocat criminaliste Xavier Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Une cliente accusée de vol à l’étalage et de complot de vol reçoit une absolution inconditionnelle

admin — Wed, 31 Mar 2010 21:12:42 +0000

Une cliente était accusée d’avoir commis un vol à l’étalage d’une valeur de 100$ (article 334 Code criminel) et de complot de commettre un vol (article 465 Code criminel). L’avocat en droit criminel Xavier Cormier a discuté du cas avec l’avocat de la poursuite. Les avocats ont convenu de suggérer au juge d’imposer une absolution inconditionnelle à la cliente, compte tenu de son plaidoyer de culpabilité, d’un don effectué à un organisme d’entraide et des démarches personnelles qu’elle a entreprise. Le juge a accepté la suggestion des avocats et accordé une absolution inconditionnelle à la cliente.

Les clients de l’avocat criminaliste Xavier Cormier ne reçoivent pas tous une absolution. Voir notice.

Une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

admin — Fri, 19 Mar 2010 21:15:39 +0000

Une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d’avoir commis un vol à l’étalage d’une valeur de 400$. Me Cormier a discuté du cas avec l’avocat de la Couronne. La cliente a plaidé coupable à l’infraction. Compte tenu du statut d’étudiante de la cliente, des démarches personnelles qu’elle a entreprise et d’un don fait à un organisme d’entraide, les procureurs ont suggéré au juge de lui donner une absolution inconditionnelle. Le juge a accepté la suggestion des parties et a prononcé l’absolution inconditionnelle.

Les clients du criminaliste Xavier Cormier ne reçoivent pas tous une absolution. Voir notice.