Archives pour la Catégorie ‘ MENACES DE MORT ’

Menaces de mort

L’infraction de proférer des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles est prévue à l’article 264.1 du Code criminel. Cela consiste à transmettre à une autre personne une menace de tuer quelqu’un ou de lui causer des lésions corporelles, de détruire des biens, ou de tuer / blesser un animal qui [LIRE LA SUITE]

Un client accusé de voies de fait, menaces et harcèlement est acquitté

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de voies de fait (article 266 Code criminel), menaces (article 264.1 Code criminel) et harcèlement criminel (article 264 Code criminel). Ce client était un étranger vivant à l’extérieur du Canada. Il a plaidé non coupable aux accusations portées contre lui. Le jour du [LIRE LA SUITE]

Un client accusé de méfait et de menace obtient une absolution inconditionnelle

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé d’avoir proféré des menaces de mort ou de lésions corporelles (article 264.1 (1) a) (2) b) Code criminel) et d’avoir causé des méfaits sur un véhicule (article 430 (1) a) (4) b) Code criminel). Le client a reconnu sa culpabilité devant la Cour. Le [LIRE LA SUITE]

Un client est acquitté des accusations de menaces de mort

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’avoir proféré une menace de mort contre sa conjointe (article 264.1 Code criminel). Il s’agissait donc d’une accusation en matière de violence conjugale. La plaignante a eu l’occasion de rencontrer une travailleuse sociale pour discuter de la situation. Me Simard a [LIRE LA SUITE]

Un client est acquitté des accusations de menaces de mort et d’usage négligent d’une arme à feu

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de menaces de mort (article 264.1 Code criminel), d’usage négligent d’une arme à feu et d’entreposage négligent d’une arme à feu (article 86 (1) Code criminel). Le client a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes ces accusations. Lors du procès, le ministère [LIRE LA SUITE]

Un client accusé de violence conjugale est acquitté et une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution

Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait (art. 266 b) Code criminel), menaces de causer la mort (art. 264.1 (1) a) (2) b) Code criminel) et appels téléphoniques harcelants (art. 372 (3) Code criminel) dans un dossier de violence conjugale. Me Cormier a conseillé le client quant au respect [LIRE LA SUITE]

Un client est acquitté des accusations d’avoir proféré des menaces de mort

Un client de Me Cormier, avocat criminaliste, avait été accusé par une dame d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles contre elle contrairement à l’article 264.1 du Code criminel. Me Cormier a contacté le procureur de la poursuite et lui a proposé de régler le dossier par un mandat de [LIRE LA SUITE]

Un client accusé d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles est acquitté

Un client de Me Cormier, avocat criminaliste, a été accusé d’avoir proféré des menaces de mort à un collègue de travail. L’accusation était portée en vertu de l’article 264.1 du Code criminel. Lors du procès, le plaignant a témoigné devant le juge et a relaté les menaces dont il prétendait avoir été victime. Me Cormier [LIRE LA SUITE]

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