AVOCAT DROIT CRIMINEL » IMMIGRATION

Deux clients accusés d’infractions à la Loi sur l’immigration obtiennent des absolutions inconditionnelles

admin — Mon, 21 Nov 2011 17:27:57 +0000

Le cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard représentait deux clients accusés d’avoir tenté d’entrer frauduleusement au Canada en violation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (art. 18, 124 et 131 de la Loi). Me Cormier a discuté avec le procureur de la poursuite et a expliqué la situation de ses clients. Ceux-ci devaient éviter d’avoir des casiers judiciaires afin de pouvoir entrer de nouveau au Canada. Le juge a accepté la suggestion des avocats et a accordé l’absolution inconditionnelle aux clients.

Les clients de Me Cormier n’obtiennent pas tous des absolutions. Voir notice.

Trois clientes accusées de vol à l’étalage reçoivent des absolutions inconditionnelles

admin — Thu, 27 May 2010 21:58:33 +0000

Trois clientes de l’avocat criminaliste Luc Simard étaient accusées d’avoir commis ensemble un vol à l’étalage (article 334 Code criminel). Me Simard a entamé des négociations avec le procureur de la poursuite. Les clientes ont fait un don à un organisme de charité et ont plaidé coupable aux chefs d’accusation. Compte tenu des dons effectués ainsi que du statut de résidente permanente de chacune des accusées, les avocats ont suggéré au juge de leur accorder des absolutions inconditionnelles. Le juge a entériné la suggestion des avocats.

Les clients de l’avocat en droit criminel Luc Simard ne reçoivent pas tous des absolutions. Voir notice.

Immigration et criminalité: l’impact d’un antécédent judiciaire pour les étrangers ou les résidents permanents

admin — Sun, 15 Nov 2009 16:41:45 +0000

Certains clients du cabinet Cormier Simard, avocats criminel, sont des citoyens étrangers. Certains d’entre eux sont résidents permanents en attente de leur citoyenneté canadienne tandis que d’autres sont des étudiants étrangers ou des demandeurs d’asile.

Quelles sont les conséquences d’une condamnation au criminel pour ces individus? Quel impact aurait un casier judiciaire ou un dossier criminel sur leur permis de séjour ou leur demande de citoyenneté?

Cette question, à cheval entre le droit criminel et le droit de l’immigration, trouve une partie de ses réponses dans l’article (art.) 36 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Une condamnation peut parfois avoir pour conséquence une ordonnance de renvoi à l’encontre de l’étranger contrevenant : cela dépend essentiellement de la nature de l’infraction, de la sentence imposée et du statut particulier de l’étranger (résident, réfugié reconnu, étranger ayant un permis de séjour, etc.). Une condamnation peut aussi retarder la demande de l’étranger.

Dans certaines situations, notamment si le client est reconnu coupable, il pourra être opportun pour l’avocat criminaliste de demander l’octroi d’une absolution inconditionnelle ou conditionnelle au juge, et ce, afin de prévenir une mesure de renvoi ou un retard dans les procédures.

Il est recommandé à toute personne étrangère accusée d’avoir commis une infraction criminelle de consulter un avocat en droit criminel et de lui faire part de sa situation particulière. Cette personne devrait aussi informer son avocat d’immigration de la situation.

Un étudiant étranger accusé de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

admin — Tue, 03 Nov 2009 15:56:12 +0000

Un client de Me Cormier était accusé de vol à l’étalage (article 322 et 334 Code criminel). Il était étudiant étranger et résidait au Canada grâce à un permis d’étude. Un casier judiciaire pour vol à l’étalage aurait pu signifier l’expulsion de cet étudiant vers son pays d’origine.

Me Cormier a négocié avec le procureur de la poursuite. Les avocats ont convenu de faire la même suggestion de peine au juge. Le client a plaidé coupable, et a reçu une absolution inconditionnelle, après avoir fait un don à un organisme de charité.

Les clients de Me Cormier, avocat en droit criminel, ne reçoivent pas tous des absolutions. Voir notice.

Un citoyen étranger accusé de vol obtient une absolution inconditionnelle

admin — Fri, 27 Feb 2009 15:41:22 +0000

Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de vol à l’étalage. Le client est un citoyen étranger en attente d’une décision de l’immigration pour l’obtention de sa citoyenneté canadienne. Le client reconnaissait avoir commis le vol. Il avait d’ailleurs été pris sur le fait par l’agent de sécurité du magasin.

Me Cormier, avocat en droit criminel, a négocié avec le procureur de la poursuite, puis a fait des représentations devant le juge. Le client, après avoir fait un don, a ainsi pu bénéficier d’une absolution inconditionnelle.

Les clients de Me Cormier ne reçoivent pas tous une absolution inconditionnelle. Voir notice.

Me Ornella Saravalli

admin — Fri, 02 Jan 2009 04:19:16 +0000

Me Ornella Saravalli est une avocate pratiquant le droit criminel et pénal ainsi que le droit de l’immigration. Elle exerce devant les diverses cours du Québec, les cours municipales ainsi que le Tribunal de la jeunesse.

Au niveau universitaire, l’équipe de Me Ornella Saravalli a remporté le prestigieux prix de la meilleure équipe hors Europe au Concours des Droits de l’Homme René-Cassin.

Me Saravalli collabore occasionnellement avec les avocats du cabinet Cormier Simard pour certains dossiers nécessitant plusieurs avocats en defense.

En droit de l’immigration, Me Ornella Saravalli s’occupe notamment de demandes de parrainage, de résidence permanente, de permis d’étude, ainsi que des mesures de renvoi.