Category Archives: HARCÈLEMENT CRIMINEL

Accusé de harcèlement et méfait: il est acquitté en raison de la mauvaise identification

Une dame a appelé la police de Montréal après avoir aperçu un individu sur le balcon extérieur. Selon elle, il aurait tenté de tourner la poignée et aurait regardé par la fenêtre. Un mois plus

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Un client acquitté d’accusations de harcelement portées par plusieurs voisins

Plusieurs voisins d'un client de l'avocat en criminel Xavier Cormier ont porté plainte à la police de Longueuil pour harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel). Après étude du dossier par le procureur

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Le juge acquitte un client accusé de harcèlement criminel

Un client de l'avocate en criminel Veronica Vallelonga était accusé à Valleyfield de harcèlement criminel (article 264 (3)a) Code criminel). Le plaignant reprochait à l'accusé d'avoir logé de nombreux appels chez lui, et d'avoir eu

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Harcèlement criminel: définition et moyens de défense

La définition du harcèlement criminel se trouve à l'article 264 du Code criminel du Canada. Cela consiste à agir, sans autorisation légitime, à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier

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Un client est acquitté des accusations de harcèlement criminel et de voies de fait

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel) et de voies de fait (article 266 b) Code criminel). Me Cormier a assuré

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Une cliente est libérée des accusations d’appel téléphonique harassant

Une cliente de Me Luc Simard, avocat en droit criminel, était accusée à Boisbriand d'appels téléphoniques harassants (article 372 (3) Code criminel). Elle a plaidé non coupable aux accusations. Me Simard a eu un certain

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Un client accusé de voies de fait, menaces et harcèlement est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Montréal de voies de fait (article 266 Code criminel), menaces (article 264.1 Code criminel) et harcèlement criminel (article 264 Code criminel). Ce client

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