Archives pour la Catégorie ‘ DROGUE ’

Un client est acquitté de possession de diverses drogues

Me Luc Simard, avocat en droit criminel, représentait en Cour un client accusé de possession d’amphétamine, de métamphétamines et de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Il était aussi accusé de [LIRE LA SUITE]

Un client accusé de possession de cannabis est acquitté

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de cannabis (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a communiqué avec l’avocat de la [LIRE LA SUITE]

Drogue

Les infractions portant sur la drogue / stupéfiants sont décrites dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les drogues interdites sont indiquées aux Annexes I à V de la Loi. Les gestes interdits [LIRE LA SUITE]

Un client accusé de possession de cannabis reçoit une absolution inconditionnelle

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de plus de 200 grammes de marijuana (article 4 (1) (4) b) Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier [LIRE LA SUITE]

Un client accusé de possession de marijuana obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Cormier a été accusé de possession simple de cannabis (article 4 (1) (5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a négocié avec le procureur de la [LIRE LA SUITE]

Un client accusé de possession de stupéfiants obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Xavier Cormier, avocat criminaliste, a été accusé de possession de stupéfiants, du cannabis Le client avait déjà des antécédents judiciaires en semblable matière, pour lesquels il avait été condamné à payer [LIRE LA SUITE]

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